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La publicité des avocats sur internet, en particulier dans le domaine du droit routier, se multiplie et pose certaines difficultés quant aux principes essentiels de la profession d'avocat. Selon ces principes la publicité (personnelle) est permise à l'avocat si elle procure une information au public, et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession. Cette publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est ...
A l'occasion de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, les autorités ont décidé - à juste titre - d'accroitre la lutte contre les personnes qui décident de conduire malgré un état alcoolique ou une situation d'ivresse manifeste et ont créé une nouvelle infraction. En effet, cette loi d'orientation a créé, à titre de peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, l'obligation pour le contrevenant (conduite en état alcoolique ou d'ivresse manifeste, ou en cas d'accident corporel) d'équiper à ...
Aujourd'hui, nous avons eu le plaisir d'informer M. JC de la recapitalisation de son permis de conduire à 12 points, en suite des recours exercés. Ce client du cabinet de Maître Olivier Descamps a été ravi de cette information ce d'autant qu'il avait essuyé deux rejets dans le cadre du référé-suspension ! Seule l'expertise des avocats du cabinet de Maître Olivier Descamps en droit routier a permis de parvenir à cet excellent résultat ! La sévérité des Juges en matière de référé-suspension ...
Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire (Tribunal correctionnel de Nanterre), usage de téléphone au volant (Juridiction de proximité de Montmorency), et enfin pour un excès de vitesse. Seules deux relaxes ont été accordées ce jour par la 11ème Chambre Correctionnelle de Nanterre, dont une pour notre dossier dans lequel un de nos clients n'avait pas suivi ...
Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision "48SI" du Ministre de l'intérieur. Comme de nombreuses professions (taxi, chauffeur-routier, etc), Madame ADD a découvert au moment du renouvellement de sa carte professionnelle que son permis de conduire était annulé : catastrophe ! Le cabinet de Maître Olivier Descamps a immédiatement saisi ...
Aujourd'hui, nous avons appris que le permis de Monsieur A. D. a été préservé grâce aux diligences du cabinet auprès des services du FNPC qui s'était empressé de lui retirer 6 points en suite d'une alcoolémie. La validité de ce permis de conduire était en péril, mais en faisant le choix du cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en défense du permis de conduire, il a conservé son permis de conduire. Nous lui souhaitons bonne route ...
Les dernières annonces gouvernementales, toutefois relativisées depuis, concernant le retrait des panneaux annonçant les radars automatiques et les avertisseurs de radars vont elles vraiment dans le sens d'un accroissement de la sécurité routière ? Je ne le pense pas, bien au contraire ! En effet, outre le fait qu'elles ont pour réel objectif de permettre à l'Etat de collecter encore davantage de fonds issus des avis de contraventions, elles me paraissent nocives en termes de conduite ...
Lorsqu'un conducteur décide de contester la décision d'invalidation ("48SI") ou de suspension ("3F") de son permis de conduire (il faut absolument le faire en consultant un avocat disposant d'une expérience significative en ce domaine), il n'a plus le droit de conduire, sauf à commettre un délit dont les sanctions sont multiples. Afin d'éviter de rester au moins six mois sans conduire (ou pour la durée de la suspension), il dispose de la faculté de demander à son avocat d'exercer en plus une ...
Les internautes en recherche d'une aide pour préserver ou protéger leur permis de conduire auront sans doute été surpris de découvrir la guerre commerciale menée par certains avocats dirigée contre des sites internet, dont les dirigeants ont fait l'objet de plusieurs citations directes devant les juridictions correctionnelles. Il est particulièrement grave et choquant que ces avocats, pourtant censés connaître le droit, se soient autorisés à répandre leurs accusations sur leurs sites internet et ...