seres 679 e (2)
Parmi tous les sites internet de confrères exerçant dans le domaine du droit routier, illustres ou non, chaque visiteur pourra remarquer un dénominateur commun : la capacité, feinte ou réelle, à traquer les vices de procédure pour obtenir l'annulation des procédures. C'est cette connaissance des vices de procédure qui, vraisemblablement, nous différencie de ceux de nos autres confrères qui traitent parfois de ce type de dossiers. Soulever avant tout débat au fond, notamment lors d'une audience ...
Dans le cadre des contrôles routiers, les cinémomètres, éthylomètres et autres radars de feux doivent notamment être homologués pour que les contrôles puissent intervenir dans un cadre légal. Les décisions d'homologation sont données, après qu'ils aient subi différents tests, pour une durée déterminée. La presse s'est fait l'écho la semaine dernière de la "découverte" du défaut d'homologation de l'un des éthylomètres (SERES 679 E) utilisés pour déterminer le taux d'imprégnation alcoolique d'un ...