controle automatisé (1)
Nombre de chefs d'entreprises, dont les collaborateurs sillonnent les routes au volant de véhicules appartenant à la société, ne se doutent pas des risques indirects qu'ils prennent... En effet, lorsqu'une infraction est relevée à l'encontre de l'un des véhicules de sa « flotte » au moyen d'un système automatisé, s'il n'a pas pris la précaution de prévoir cette situation dans le contrat de travail du salarié concerné, il risque d'être redevable pécuniairement à titre personnel de l'amendes, voire pire ...