Olivier DESCAMPS

Parmi tous les sites internet de confrères exerçant dans le domaine du droit routier, illustres ou non, chaque visiteur pourra remarquer un dénominateur commun : la capacité, feinte ou réelle, à traquer les vices de procédure pour obtenir l'annulation des procédures. C'est cette connaissance des vices de procédure qui, vraisemblablement, nous différencie de ceux de nos autres confrères qui traitent parfois de ce type de dossiers. Soulever avant tout débat au fond, notamment lors d'une audience ...

L'expérience du cabinet en matière de contentieux administratif du permis à point démontre que de nombreux conducteurs acceptent - par erreur - de cocher une case de l'avis de contravention par laquelle ils pensent "reconnaître l'infraction" qui leur est alors reprochée. Il s'agit d'une erreur de droit et de lecture ! En effet, vous pouvez voir sur les avis de contraventions un encadré permettant de recevoir votre signature, ainsi que deux cases permettant de répondre à la phrase : "le ...

Dans le cadre des contrôles routiers, les cinémomètres, éthylomètres et autres radars de feux doivent notamment être homologués pour que les contrôles puissent intervenir dans un cadre légal. Les décisions d'homologation sont données, après qu'ils aient subi différents tests, pour une durée déterminée. La presse s'est fait l'écho la semaine dernière de la "découverte" du défaut d'homologation de l'un des éthylomètres (SERES 679 E) utilisés pour déterminer le taux d'imprégnation alcoolique d'un ...

La publicité des avocats sur internet, en particulier dans le domaine du droit routier, se multiplie et pose certaines difficultés quant aux principes essentiels de la profession d'avocat. Selon ces principes la publicité (personnelle) est permise à l'avocat si elle procure une information au public, et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession. Cette publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est ...

Le droit routier est un secteur d'activité juridique en pleine expansion et, chaque, semaine je découvre sur internet de nouveaux confrères expérimentés et spécialisés - depuis peu - dans cette matière spécifique et particulièrement technique. Nous constatons régulièrement les carences de ces nouveaux spécialistes en essayant de les pallier en prenant leur suite... Le quotidien des avocats du cabinet de Maître Olivier Descamps est dédié à la défense du permis de conduire de leurs clients. ...

A l'occasion de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, les autorités ont décidé - à juste titre - d'accroitre la lutte contre les personnes qui décident de conduire malgré un état alcoolique ou une situation d'ivresse manifeste et ont créé une nouvelle infraction. En effet, cette loi d'orientation a créé, à titre de peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, l'obligation pour le contrevenant (conduite en état alcoolique ou d'ivresse manifeste, ou en cas d'accident corporel) d'équiper à ...

Aujourd'hui, nous avons eu le plaisir d'informer M. JC de la recapitalisation de son permis de conduire à 12 points, en suite des recours exercés. Ce client du cabinet de Maître Olivier Descamps a été ravi de cette information ce d'autant qu'il avait essuyé deux rejets dans le cadre du référé-suspension ! Seule l'expertise des avocats du cabinet de Maître Olivier Descamps en droit routier a permis de parvenir à cet excellent résultat ! La sévérité des Juges en matière de référé-suspension ...

Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire (Tribunal correctionnel de Nanterre), usage de téléphone au volant (Juridiction de proximité de Montmorency), et enfin pour un excès de vitesse. Seules deux relaxes ont été accordées ce jour par la 11ème Chambre Correctionnelle de Nanterre, dont une pour notre dossier dans lequel un de nos clients n'avait pas suivi ...

Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision "48SI" du Ministre de l'intérieur. Comme de nombreuses professions (taxi, chauffeur-routier, etc), Madame ADD a découvert au moment du renouvellement de sa carte professionnelle que son permis de conduire était annulé : catastrophe ! Le cabinet de Maître Olivier Descamps a immédiatement saisi ...

Selon le Télégramme et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les délits routiers auraient augmenté sur les sept premiers mois de 2011, par rapport à la même période en 2010 : les grands excès de vitesse (+ de 50 km/h au-dessus de la limitation), + 11,21 % ; conduites sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants, + 3,92 % ; conduites sans permis, + 6,57%. Les contrôles vont sans aucun doute être renforcés. Le cabinet de Maître Olivier Descamps, ...

Les dernières annonces gouvernementales, toutefois relativisées depuis, concernant le retrait des panneaux annonçant les radars automatiques et les avertisseurs de radars vont elles vraiment dans le sens d'un accroissement de la sécurité routière ? Je ne le pense pas, bien au contraire ! En effet, outre le fait qu'elles ont pour réel objectif de permettre à l'Etat de collecter encore davantage de fonds issus des avis de contraventions, elles me paraissent nocives en termes de conduite ...

Lorsqu'un conducteur décide de contester la décision d'invalidation ("48SI") ou de suspension ("3F") de son permis de conduire (il faut absolument le faire en consultant un avocat disposant d'une expérience significative en ce domaine), il n'a plus le droit de conduire, sauf à commettre un délit dont les sanctions sont multiples. Afin d'éviter de rester au moins six mois sans conduire (ou pour la durée de la suspension), il dispose de la faculté de demander à son avocat d'exercer en plus une ...