travail (2)
Les remous provoqués par une cellule d'écoute dans un service de santé au travail du Morbihan ont obligé le Conseil de l'ordre, puis le directeur général du Travail à intervenir pour préciser la place et le rôle des médecins du travail dans la prise en charge des risques psychosociaux. Peine perdue. En dépit des fortes réserves exprimées par la médecin-inspectrice régionale du travail (Mirt), le directeur régional du Travail de Bretagne a renouvelé l'agrément[1] de l'Association médicale ...
Un arrêt rendu le 11 mars 2009 par le Conseil d'Etat remet en cause les autorisations d'ouverture dominicale pour des magasins proposant la vente de biens et services culturels comme activité accessoire à la vente d'autres biens qui ne sont pas prévus par la dérogation. Principe de référence Rappelons tout d'abord que le Code du travail encadre le repos quotidien : Article L3131-1 Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures ...