temps de travail (2)
LOI DU 20 AOUT 2008 PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail bouleverse notre système de représentation syndicale. Ce texte modifie l'organisation des prochaines élections professionnelles, le rôle des élus dans la négociations collective et les procédures de négociation, révision et dénonciation des accords collectifs. Désignation des représentants ...
Le Code du travail (L212-4 devenu L.3121-1) dispose que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à cette directive sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Il doit donc être distingué du temps de présence dans l'entreprise. En effet, par exemple, le temps qui est consacré au trajet entre le domicile de l'employé et son lieu de travail n'est pas du temps de travail ...