loi d’orientation sur les transports dite loti (1)

août
15

Couloirs « de bus » à Paris, circulation réservée, transports publics de personnes, Loi dite Loti

  • Par olivier-louis.seguy le
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A Paris, la Préfecture de Police considère que les couloirs de circulation réservés à certains véhicules sont des couloirs « de bus », que le code général des colectivités territoriales lui permettraient de distinguer entre les véhicules de transports publics de voyageurs contre la lettre et l'esprit de la Loti . En premier lieu, il convient de relever que Monsieur le Préfet de Police continue d'utiliser l'expression « couloirs de bus » alors qu'il ne peut aucunement ignorer que les voies réservées ...
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