liberté de penser (2)
Le service des Relations publiques de la Cour met à disposition un document relatif aux cinquante ans d'activité de la juridiction. Il monte notamment que: - plus de la moitié des arrêts rendus concernent 4 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, à savoir la Turquie (18,8%), l'Italie (16,5%), la Russie (7,7%) et la France (6,34%); - sur le nombre total d'arrêts rendus depuis son installation, la Cour a constaté une violation de la Convention par un Etat membre dans 83% des cas et condamné ...
Il apparaît toujours utile de rappeler les extraits essentiels relatifs à la liberté de penser, de conscience et de conviction qui fait incontestablement partie des libertés fondamentales dont les sources normatives proviennent tant du droit international (A) que du droit interne (B), A. En droit international 1. Le constituant européen inspiré par la Déclaration des droits de l'homme révolutionnaire française, a manifesté l'importance qu'il entend accorder aux libertés publiques ...