liberté d'expression (4)
Sous ce titre, l'auteur a publié l'article paru dans Actuel-avocat ainsi qu'un livre édité par Stock, dans la collection Parti pris. 30/08/2010 - Vie des barreaux - Actuel-avocat La rage sécuritaire Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris, répond à la tribune de Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, publiée le 23 août dans les colonnes du Figaro. Les Français se sont réjouis de l'arrêt prononcé le 30 ...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 8 décembre 2009 un arrêt dans lequel, pour la première fois, la haute juridiction se prononce sur la légalité d'un code interne de conduite des affaires élaboré par une entreprise. Elle saisit l'occasion de revenir sur la liberté d'expression dont les salariés jouissent tant dans l'entreprise qu'en dehors de celle-ci ainsi que sur sa possible limitation en raison de restrictions justifiées par la nature du travail à effectuer et ...
Le service des Relations publiques de la Cour met à disposition un document relatif aux cinquante ans d'activité de la juridiction. Il monte notamment que: - plus de la moitié des arrêts rendus concernent 4 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, à savoir la Turquie (18,8%), l'Italie (16,5%), la Russie (7,7%) et la France (6,34%); - sur le nombre total d'arrêts rendus depuis son installation, la Cour a constaté une violation de la Convention par un Etat membre dans 83% des cas et condamné ...
AFP: Jeudi 05 mars 2009, 14h36 Publier dans des magazines des photos de Michael Schumacher arborant un logo de cigarettes constitue bien une infraction condamnable en France, a jugé la Cour européenne des droits de l'Homme en déboutant jeudi deux groupes de presse. Hachette Filipacchi Presse Automobile et Conception de Presse et d'Edition s'étaient plaints à Strasbourg d'avoir été condamnés à de fortes amendes pour la publication de photos du pilote allemand vêtu d'une ...