agents de l’urssaf   caractère forfaitaire   charges sociales réduites   code de l’éducation   conventions de stage différentes   cotisations sociales   date d’exigibilité des cotisations   faute inexcusable   frais nécessités par le traitement   incapacité fonctionnelle partielle   livre iv du code de la sécurité sociale   majoration de rente   non salarié non agricole   prescription de l’article l.243-6 alinéa 2 du code de la sécurité sociale   principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques   préjudice spécifique d’anxiété   stage   stages   victime   victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle