Olivier DE PERMENTIER

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d'études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute Provence, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. I nternet : ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ , membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES . LES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit ...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES. COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES . Il est fréquent de rencontrer en matière ...

LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! Vous vous souvenez que la coupe 2008 est revenue à un avocat du Barreau de GRENOBLE ... (Voir notre article Juris Cup de Ski 2008 : ICI ) L'heure de la revanche a sonné : chacun est appelé à défendre son département ou son barreau ! La Juris Cup de Ski 2009 va se dérouler le 14 et le 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY (HAUTES ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maitre Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES LA TVA A TAUX REDUIT Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...

Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de l a société TOMASI GARCIA & Associés . odp.avocat@free.fr Législation : les critères restrictifs de la demande de suspension de la saisie immobilière. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de l a société TOMASI GARCIA & Associés . odp.avocat@free.fr La réforme de la procédure de saisie immobilière a généré la législation ...

Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Selon l’article Article 678 du code civil : On ne peut avoir des vues droites ou ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence par Maître Pierre-Philippe COLJE, LES REGLES DE L’ART EN MATIERE DE CONSTRUCTION Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires ...

Commentaire Maître Olivier DE PERMENTIER Lors des réponses aux questions ministerielles au Sénat en mai 2008, Mme DATY a été amené à préciser la position du gouvernement quant à l'assouplissement de la règle limitant les possibilités de quitter la société d'attribution. Ainsi : La participation à une société d'attribution est le seul mode en France d'acquisition de la jouissance d'un bien à temps partagé. Les sociétés civiles ...

Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 4 section A, 18 Mai 2007, Numéro JurisData : 2007-338970 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES. Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 4 section A, 18 Mai 2007, Numéro JurisData : 2007-338970 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES. Quelle majorité pour que l’assemblée ...

LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...

Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES La participation aux charges, contrepartie de la détention de droits dans les sociétés d’attribution d’immeuble en temps partagé. Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. Issu du club-trustee de droit anglo-saxon, le principe mis en œuvre dans notre droit continental se traduit par un régime de droit personnel de jouissance accordant à une personne un droit de séjour répétitif dans un ...

Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 1 section A, 6 Mars 2007, Numéro JurisData : 2007-332973 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 1 section A, 6 Mars 2007, Numéro JurisData : 2007-332973 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Une banque refuse de financer une acquisition immobilière et se voit mise en cause par les vendeurs qui arguent que l’opération a échoué du fait d’une collusion entre la banque et l’acquéreur… ...

Cassation, civile 3ème, 27 mai 1998 Cour d'appel de GRENOBLE, civile 1ière, 04 mars 2008 Commentaire Maître Olivier DE PERMENTIER Cassation, civile 3ème, 27 mai 1998 Cour d’appel de GRENOBLE, civile 1ière, 04 mars 2008 Lorsqu’un propriétaire vend deux fois de suite le même bien à deux acquéreurs différents et que ces deux acquéreurs se disputent la propriété, le premier à avoir acquis ne peut prétende à bénéficier de la prescription ...

Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 Mai 2008, N° 06-20.587, 06-21.530 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 Mai 2008, N° 06-20.587, 06-21.530 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Il est fréquent de rencontrer en matière d’action conduite au nom d’un syndicat de copropriétaires l’argument selon lequel le syndic n’était pas valablement habilité à conduire l’action. La jurisprudence est fournie en la matière tant et si ...

Cass. Ass. Plén. 9 mai 2008, pourvoi n°07-12.449 Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. Cass. Ass. Plén. 9 mai 2008, pourvoi n°07-12.449 Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. Trop souvent, l’agent immobilier hésite à entreprendre une action pour obtenir paiement d’une indemnité lorsque la réalisation d’une affaire lui échappe. Les agents immobiliers sont ainsi échaudés par les décisions de justice faisant application des règles de leur ...