Olivier DE PERMENTIER

La fameuse coupe du slalom des professions juridiques sera bientôt remise en jeu ! La Juriscup de ski 2010 se déroulera les 13 et 14 mars 2010 à SuperDévoluy (HAUTES-ALPES). Tous les juristes peuvent participer ! Pour vous inscrire, le formulaire est à télécharger ci après. Pour voir la Coupe de l'édition 2009, cliquez ICI ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d'études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute Provence, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. I nternet : ...

LES OBLIGATIONS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, COMPTABLES, SOCIAUX ET FISCAUX PAR LES ARTISANS ET COMMERCANTS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Aline COSSON , Etudiante en MASTER Juriste d'entreprise, Faculté de Droit François Rabelais, Université de TOUR, Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du ...

La Voilà ! La fameuse coupe du slalom est dans notre cabinet pour une année. Voici donc les images annoncées de la coupe elle-même et d'un article paru dans TPBM. Pour un diaporama de la compétition, voir notre précédent article, ICI . Voir également notre diaporama de la juris cup de ski 2008, ICI. Voir l'article du "dauphiné", ICI ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ , membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES . LES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit ...

La Juris cup de ski 2009 s'est déroulée les 14 et 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY, dans le département des HAUTES ALPES. Comme chaque année, les quatre associés, Ludovic TOMASI et Jérôme GARCIA (Barreau de GAP) et Olivier DE PERMENTIER et Pierre-Philippe COLJE (Barreau de DIGNE LES BAINS) étaient prêts à défendre les couleurs de leur Barreaux respectifs. La Coupe était allée l'année dernière à un avocat du Barreau de GRENOBLE. Cette année, la prestigieuse coupe du slalom a échu à notre ...

LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! Vous vous souvenez que la coupe 2008 est revenue à un avocat du Barreau de GRENOBLE ... (Voir notre article Juris Cup de Ski 2008 : ICI ) L'heure de la revanche a sonné : chacun est appelé à défendre son département ou son barreau ! La Juris Cup de Ski 2009 va se dérouler le 14 et le 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY (HAUTES ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maitre Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES LA TVA A TAUX REDUIT Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...

Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Selon l’article Article 678 du code civil : On ne peut avoir des vues droites ou ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence par Maître Pierre-Philippe COLJE, LES REGLES DE L’ART EN MATIERE DE CONSTRUCTION Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires ...

Commentaire Maître Olivier DE PERMENTIER Lors des réponses aux questions ministerielles au Sénat en mai 2008, Mme DATY a été amené à préciser la position du gouvernement quant à l'assouplissement de la règle limitant les possibilités de quitter la société d'attribution. Ainsi : La participation à une société d'attribution est le seul mode en France d'acquisition de la jouissance d'un bien à temps partagé. Les sociétés civiles ...

Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 4 section A, 18 Mai 2007, Numéro JurisData : 2007-338970 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES. Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 4 section A, 18 Mai 2007, Numéro JurisData : 2007-338970 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES. Quelle majorité pour que l’assemblée ...

LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...

STRATEGIE JUDICIAIRE POURSUITES EN MATIERE DE DIFFAMATION Contribution de Maître Pierre-Philippe COLJÉ STRATEGIE JUDICIAIRE POURSUITES EN MATIERE DE DIFFAMATION Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d’études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute ...

Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES La participation aux charges, contrepartie de la détention de droits dans les sociétés d’attribution d’immeuble en temps partagé. Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. Issu du club-trustee de droit anglo-saxon, le principe mis en œuvre dans notre droit continental se traduit par un régime de droit personnel de jouissance accordant à une personne un droit de séjour répétitif dans un ...

Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, 11 Chambre B, 03 avril 2008, n°2008-2013, A... c/ BANQUE ..., non publié. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, 11 Chambre B, 03 avril 2008, n°2008-2013, A… c/ BANQUE ..., non publié. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Et c’est reparti sur le devoir de mise en garde et la ...

La Juriscup de ski 2008 s'est déroulée le 15 mars 2008 à Superdévoluy, dans les HAUTES-ALPES. Les quatres associés du Cabinet étaient présents et motivés pour défendre les couleurs de leurs Barreaux respectifs. Hélas, la fameuse coupe du slalom est allée cette année à un Avocat du Barreau de GRENOBLE... Ce n'est que partie remise !

Cour de cassation, chambre commerciale, 13 décembre 2005, N° de pourvoi : 04-10143, Bull. n°254 Commentaire de Maître Jérôme GARCIA, membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Cour de cassation, chambre commerciale, 13 décembre 2005, N° de pourvoi : 04-10143, Bull. n°254 Commentaire de Maître Jérôme GARCIA, membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. La question est souvent posée de savoir si l’enregistrement d’un nom de domaine déjà déposé en ne ...