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Ce blog ayant pour vocation de délivrer de brèves informations juridiques fête son deuxième anniversaire. Vous avez été en 2009 très précisément 10.071 à venir le visiter. Nous vous en remercions donc à l'occasion de cet anniversaire ! Olivier DE ...
LES OBLIGATIONS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, COMPTABLES, SOCIAUX ET FISCAUX PAR LES ARTISANS ET COMMERCANTS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Aline COSSON , Etudiante en MASTER Juriste d'entreprise, Faculté de Droit François Rabelais, Université de TOUR, Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du ...
La Voilà ! La fameuse coupe du slalom est dans notre cabinet pour une année. Voici donc les images annoncées de la coupe elle-même et d'un article paru dans TPBM. Pour un diaporama de la compétition, voir notre précédent article, ICI . Voir également notre diaporama de la juris cup de ski 2008, ICI. Voir l'article du "dauphiné", ICI ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ , membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES . LES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit ...
La Juris cup de ski 2009 s'est déroulée les 14 et 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY, dans le département des HAUTES ALPES. Comme chaque année, les quatre associés, Ludovic TOMASI et Jérôme GARCIA (Barreau de GAP) et Olivier DE PERMENTIER et Pierre-Philippe COLJE (Barreau de DIGNE LES BAINS) étaient prêts à défendre les couleurs de leur Barreaux respectifs. La Coupe était allée l'année dernière à un avocat du Barreau de GRENOBLE. Cette année, la prestigieuse coupe du slalom a échu à notre ...
LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! Vous vous souvenez que la coupe 2008 est revenue à un avocat du Barreau de GRENOBLE ... (Voir notre article Juris Cup de Ski 2008 : ICI ) L'heure de la revanche a sonné : chacun est appelé à défendre son département ou son barreau ! La Juris Cup de Ski 2009 va se dérouler le 14 et le 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY (HAUTES ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maitre Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES LA TVA A TAUX REDUIT Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence par Maître Pierre-Philippe COLJE, LES REGLES DE L’ART EN MATIERE DE CONSTRUCTION Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires ...
Commentaire Maître Olivier DE PERMENTIER Lors des réponses aux questions ministerielles au Sénat en mai 2008, Mme DATY a été amené à préciser la position du gouvernement quant à l'assouplissement de la règle limitant les possibilités de quitter la société d'attribution. Ainsi : La participation à une société d'attribution est le seul mode en France d'acquisition de la jouissance d'un bien à temps partagé. Les sociétés civiles ...
Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, 11 Chambre B, 03 avril 2008, n°2008-2013, A... c/ BANQUE ..., non publié. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, 11 Chambre B, 03 avril 2008, n°2008-2013, A… c/ BANQUE ..., non publié. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Et c’est reparti sur le devoir de mise en garde et la ...
Cour de cassation, chambre commerciale, 13 décembre 2005, N° de pourvoi : 04-10143, Bull. n°254 Commentaire de Maître Jérôme GARCIA, membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Cour de cassation, chambre commerciale, 13 décembre 2005, N° de pourvoi : 04-10143, Bull. n°254 Commentaire de Maître Jérôme GARCIA, membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. La question est souvent posée de savoir si l’enregistrement d’un nom de domaine déjà déposé en ne ...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 Octobre 2007, N° 06-13.852, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) c/ société Denis B, société à responsabilité limitée et autres Contribution de Maître Ludovic TOMASI, Membre de la SCP TOMASI GARCIA & Associés. Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 Octobre 2007, N° 06-13.852, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) c/ société Denis B, société à responsabilité limitée et autres ...
Contribution de Maître Ludovic TOMASI, Membre de la SCP TOMASI GARCIA et Associés , présentée lors de la Journée de Réunion-Débat organisée par la Compagnie des Experts Judiciaires à GAP (HAUTES-ALPES) le 12 décembre 2007 (source : jurisclasseur). PREAMBULE Les inconvénients liés à la nature même de l'expertise judiciaire et à ses conditions d'exécution conduisent à s'interroger sur la possibilité de recours à des alternatives, en d'autres termes, à des solutions de ...