droit de la construction (13)
Ce blog ayant pour vocation de délivrer de brèves informations juridiques fête son deuxième anniversaire. Vous avez été en 2009 très précisément 10.071 à venir le visiter. Nous vous en remercions donc à l'occasion de cet anniversaire ! Olivier DE ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d'études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute Provence, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. I nternet : ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ , membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES . LES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit ...
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES. COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES . Il est fréquent de rencontrer en matière ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maitre Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES LA TVA A TAUX REDUIT Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Selon l’article Article 678 du code civil : On ne peut avoir des vues droites ou ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence par Maître Pierre-Philippe COLJE, LES REGLES DE L’ART EN MATIERE DE CONSTRUCTION Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires ...
Commentaire Maître Olivier DE PERMENTIER Lors des réponses aux questions ministerielles au Sénat en mai 2008, Mme DATY a été amené à préciser la position du gouvernement quant à l'assouplissement de la règle limitant les possibilités de quitter la société d'attribution. Ainsi : La participation à une société d'attribution est le seul mode en France d'acquisition de la jouissance d'un bien à temps partagé. Les sociétés civiles ...
LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...
Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES La participation aux charges, contrepartie de la détention de droits dans les sociétés d’attribution d’immeuble en temps partagé. Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. Issu du club-trustee de droit anglo-saxon, le principe mis en œuvre dans notre droit continental se traduit par un régime de droit personnel de jouissance accordant à une personne un droit de séjour répétitif dans un ...
Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 Mai 2008, N° 06-20.587, 06-21.530 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 Mai 2008, N° 06-20.587, 06-21.530 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Il est fréquent de rencontrer en matière d’action conduite au nom d’un syndicat de copropriétaires l’argument selon lequel le syndic n’était pas valablement habilité à conduire l’action. La jurisprudence est fournie en la matière tant et si ...
Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre 3, Section 1, 17 décembre 2002, ANTONUCCI c/ MORA, Numéro JurisData : 2002-203118. Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. Cour d’Appel de TOULOUSE, Chambre 3, Section 1, 17 décembre 2002, ANTONUCCI c/ MORA, Numéro JurisData : 2002-203118. Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. L’Arrêté NOR: ECOC9000034A du 2 mars 1990 ...
Contribution de Maître Ludovic TOMASI, Membre de la SCP TOMASI GARCIA et Associés , présentée lors de la Journée de Réunion-Débat organisée par la Compagnie des Experts Judiciaires à GAP (HAUTES-ALPES) le 12 décembre 2007 (source : jurisclasseur). PREAMBULE Les inconvénients liés à la nature même de l'expertise judiciaire et à ses conditions d'exécution conduisent à s'interroger sur la possibilité de recours à des alternatives, en d'autres termes, à des solutions de ...