barreau des alpes de haute provence (27)
Voilà, ce blog fête sa quatrième année. Vous avez été exactement 13.193 à venir le visiter au cours de l'année 2011. Soit 35.212 visites en quatre ans. Nous vous en remercions ! Nous vous proposons ci après de noter ce blog d'une note de 0 à 20 ; donnez votre avis ! Encore merci, Olivier DE ...
Cette fois, ça y est ! Souvenez-vous, il y a deux ans, nous vous indiquions avec le tact de Cassandre que le coût de la suppression des avoués en cour d'appel (suppression déjà justifiée par la recherche de la réduction des dépenses au titre de l'aide juridictionnelle) finirait par peser sur les citoyens devant recourir à la Justice... Voir notre article ICI. C'est donc chose faite, chaque personne voulant recourir à la Justice devra acquitter une taxe de 35 € (taxe plus ...
Voilà, Pour ceux qui en ont fait la demande, les mentions obligatoires de l'assignation devant le JEX sont ci après.
La Cour européenne des droits de l'homme et le conseil constitutionnel ont été amenés a déclarer le système français de la garde à vue illégal pour violer les droits de l'homme. La cour a même déclaré récemment que le Procureur français n'est pas un juge indépendant... La fin d'un combat qui ne date pas d'hier - chaque avocat sait combien il a plaidé et re-plaidé (souvent vainement) l'illicéité et l'injustice de la procédure d'enquête pénale française - . Pourtant, le conseil ...
Ce blog ayant pour vocation de délivrer de brèves informations juridiques fête son deuxième anniversaire. Vous avez été en 2009 très précisément 10.071 à venir le visiter. Nous vous en remercions donc à l'occasion de cet anniversaire ! Olivier DE ...
La fameuse coupe du slalom des professions juridiques sera bientôt remise en jeu ! La Juriscup de ski 2010 se déroulera les 13 et 14 mars 2010 à SuperDévoluy (HAUTES-ALPES). Tous les juristes peuvent participer ! Pour vous inscrire, le formulaire est à télécharger ci après. Pour voir la Coupe de l'édition 2009, cliquez ICI ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d'études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute Provence, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. I nternet : ...
LES OBLIGATIONS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, COMPTABLES, SOCIAUX ET FISCAUX PAR LES ARTISANS ET COMMERCANTS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Aline COSSON , Etudiante en MASTER Juriste d'entreprise, Faculté de Droit François Rabelais, Université de TOUR, Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du ...
PROPOSITION DE LOI : la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement, Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Législation : le mal endettement, la lutte s’organise ? Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Une proposition de loi est à l’étude actuellement entre l’assemblée et le sénat pour réformer le crédit revolving. Ce crédit, aussi appelé crédit ...
L’indemnisation des avoués et des personnels qui perdent leur emploi n’avait pas été prévue lors de l’annonce de la décision de suppression de la profession d’avoué près des cours d’appel… même si elle avait été évoquée par la profession d’avoué. Le ministère de la Justice indiquait alors que la suppression des avoués représenterait une économie pour le justiciable conduit devant une Cour d’appel Selon une source internet le coût de la suppression des avoués serait évalué par le ...
La Voilà ! La fameuse coupe du slalom est dans notre cabinet pour une année. Voici donc les images annoncées de la coupe elle-même et d'un article paru dans TPBM. Pour un diaporama de la compétition, voir notre précédent article, ICI . Voir également notre diaporama de la juris cup de ski 2008, ICI. Voir l'article du "dauphiné", ICI ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ , membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES . LES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit ...
La Juris cup de ski 2009 s'est déroulée les 14 et 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY, dans le département des HAUTES ALPES. Comme chaque année, les quatre associés, Ludovic TOMASI et Jérôme GARCIA (Barreau de GAP) et Olivier DE PERMENTIER et Pierre-Philippe COLJE (Barreau de DIGNE LES BAINS) étaient prêts à défendre les couleurs de leur Barreaux respectifs. La Coupe était allée l'année dernière à un avocat du Barreau de GRENOBLE. Cette année, la prestigieuse coupe du slalom a échu à notre ...
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES. COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES . Il est fréquent de rencontrer en matière ...
LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! LA JURISCUP DE SKI 2009, C'EST BIENTOT ! Vous vous souvenez que la coupe 2008 est revenue à un avocat du Barreau de GRENOBLE ... (Voir notre article Juris Cup de Ski 2008 : ICI ) L'heure de la revanche a sonné : chacun est appelé à défendre son département ou son barreau ! La Juris Cup de Ski 2009 va se dérouler le 14 et le 15 mars 2009 à SUPERDEVOLUY (HAUTES ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maitre Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES LA TVA A TAUX REDUIT Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES . L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, ...
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Législation : les critères restrictifs de la demande de suspension de la saisie immobilière.
Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de l a société TOMASI GARCIA & Associés . odp.avocat@free.fr Législation : les critères restrictifs de la demande de suspension de la saisie immobilière. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de l a société TOMASI GARCIA & Associés . odp.avocat@free.fr La réforme de la procédure de saisie immobilière a généré la législation ...
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Janvier 2009, N° 08-11.512 Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA & Associés Selon l’article Article 678 du code civil : On ne peut avoir des vues droites ou ...
Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence par Maître Pierre-Philippe COLJE, LES REGLES DE L’ART EN MATIERE DE CONSTRUCTION Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires ...