Olivier DE PERMENTIER

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d'études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute Provence, Membre de la SCP TOMASI-GARCIA & Associés. I nternet : ...

LES OBLIGATIONS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, COMPTABLES, SOCIAUX ET FISCAUX PAR LES ARTISANS ET COMMERCANTS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Aline COSSON , Etudiante en MASTER Juriste d'entreprise, Faculté de Droit François Rabelais, Université de TOUR, Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du ...

PROPOSITION DE LOI : la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement, Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Législation : le mal endettement, la lutte s’organise ? Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Une proposition de loi est à l’étude actuellement entre l’assemblée et le sénat pour réformer le crédit revolving. Ce crédit, aussi appelé crédit ...

L’indemnisation des avoués et des personnels qui perdent leur emploi n’avait pas été prévue lors de l’annonce de la décision de suppression de la profession d’avoué près des cours d’appel… même si elle avait été évoquée par la profession d’avoué. Le ministère de la Justice indiquait alors que la suppression des avoués représenterait une économie pour le justiciable conduit devant une Cour d’appel Selon une source internet le coût de la suppression des avoués serait évalué par le ...

La Voilà ! La fameuse coupe du slalom est dans notre cabinet pour une année. Voici donc les images annoncées de la coupe elle-même et d'un article paru dans TPBM. Pour un diaporama de la compétition, voir notre précédent article, ICI . Voir également notre diaporama de la juris cup de ski 2008, ICI. Voir l'article du "dauphiné", ICI ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ , membre de la société TOMASI GARCIA & ASSOCIES . LES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit ...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES. COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, Formation de section, 11 février 2009, Pourvoi n° 07-21.728. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, Avocat, membre de la société TOMASI GARCIA et ASSOCIES . Il est fréquent de rencontrer en matière ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maitre Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES LA TVA A TAUX REDUIT Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des artisans et petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence. Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, membre de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES . L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Pierre-Philippe COLJÉ, ...

Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de l a société TOMASI GARCIA & Associés . odp.avocat@free.fr Législation : les critères restrictifs de la demande de suspension de la saisie immobilière. Commentaire de Maître Olivier DE PERMENTIER, membre de l a société TOMASI GARCIA & Associés . odp.avocat@free.fr La réforme de la procédure de saisie immobilière a généré la législation ...

Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence par Maître Pierre-Philippe COLJE, LES REGLES DE L’ART EN MATIERE DE CONSTRUCTION Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans du Bâtiment (CAPEB) des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires ...

Commentaire Maître Olivier DE PERMENTIER Lors des réponses aux questions ministerielles au Sénat en mai 2008, Mme DATY a été amené à préciser la position du gouvernement quant à l'assouplissement de la règle limitant les possibilités de quitter la société d'attribution. Ainsi : La participation à une société d'attribution est le seul mode en France d'acquisition de la jouissance d'un bien à temps partagé. Les sociétés civiles ...

LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE Synthèse réalisée à la demande de la Confédération des petites entreprises et artisans (CAPEB) du Bâtiment des Alpes de Haute Provence Par Maître Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des ...

STRATEGIE JUDICIAIRE - DEFENSE A UNE ACTION AUX FINS DE FAILLITE PERSONNELLE Contribution de Maître Pierre-Philippe COLJE et Maitre Olivier DE PERMENTIER STRATEGIE JUDICIAIRE DEFENSE A UNE ACTION AUX FINS DE FAILLITE PERSONNELLE Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d’études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit ...

STRATEGIE JUDICIAIRE POURSUITES EN MATIERE DE DIFFAMATION Contribution de Maître Pierre-Philippe COLJÉ STRATEGIE JUDICIAIRE POURSUITES EN MATIERE DE DIFFAMATION Par Pierre-Philippe COLJÉ, Maîtrise en Droit des affaires (Université de Toulon et du Var), Diplôme d’études approfondies en Droit privé (Aix-Marseille III), Mastaire en Droit (Aix-Marseille III), Avocat au Barreau des Alpes de Haute ...

Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES La participation aux charges, contrepartie de la détention de droits dans les sociétés d’attribution d’immeuble en temps partagé. Contribution de Maître Olivier DE PERMENTIER. Issu du club-trustee de droit anglo-saxon, le principe mis en œuvre dans notre droit continental se traduit par un régime de droit personnel de jouissance accordant à une personne un droit de séjour répétitif dans un ...

Commentaire Olivier DE PERMENTIER Où l'on reparle de la « société privée européenne... » Le projet de société privée européenne a été présenté par la commission européenne en juin 2008. Il a été débattu dans le cadre de la présidence française en octobre 2008 à PARIS. La société privée européenne serait une nouvelle forme juridique unique reconnue dans les payes de l'Union. L'intérêt de cette structure est donc essentiellement d'uniformiser les modes de constitution ...

Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 1 section A, 6 Mars 2007, Numéro JurisData : 2007-332973 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Cour d'appel, AIX EN PROVENCE, Chambre 1 section A, 6 Mars 2007, Numéro JurisData : 2007-332973 Commentaire Olivier DE PERMENTIER Une banque refuse de financer une acquisition immobilière et se voit mise en cause par les vendeurs qui arguent que l’opération a échoué du fait d’une collusion entre la banque et l’acquéreur… ...