rupture (1)
La loi 2008-596 portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Elle crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Pour ceux qui n'ont pas pu tout suivre de ce passionnant épisode législatif et des raisons de son "avènement", rappelons que les entreprises recourent parfois pour des départs négociés à des "transactions" convenues à l'avance pour tenter de sécuriser une séparation qui est ...