coopérative (1)
oct.
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Représentation en assemblée générale des coopératives et détournement du principe "1 homme 1 voix"
Il résulte des règles applicables à toutes les sociétés coopératives, que, sauf exception prévue par telle ou telle disposition spéciale applicable, chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale (article 9 de la loi du 10 septembre 1947). Cette règle est habituellement résumée dans la pratique du droit coopératif sous l'expression "1 homme = 1 voix". L'application de ce principe donne parfois lieu au constat de situations finalement éloignées du but d'égalité démocratique des ...