contrat (2)
La loi 2008-596 portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Elle crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Pour ceux qui n'ont pas pu tout suivre de ce passionnant épisode législatif et des raisons de son "avènement", rappelons que les entreprises recourent parfois pour des départs négociés à des "transactions" convenues à l'avance pour tenter de sécuriser une séparation qui est ...
On ne le dira jamais assez, en présence de plusieurs associés dans une société, la raison conduit à convenir d'un pacte d'associé. Souvent méconnu des fondateurs, ce document, qui est en fait un contrat entre les associés, permet de convenir par avance des « règles du jeux » du fonctionnement de la structure commune (raison de l'association au sein de la société, objectifs communs, politique de dividendes, règles de rémunération des dirigeants, engagement d'apports en compte courants, ...