Nicolas CREISSON

On nous annonce la fin des citoyens jurés tirés au sort devant les Cours d'assises. Mais savez-vous ce qu'est un jury populaire ? Et bien, je vais vous l'expliquer en vous contant une petite histoire tout à fait authentique. C'est l'histoire de Marie-Emilie. Pour l'heure, elle est dans le box des accusés et regarde avec angoisse la porte de la salle des délibérations. Elle a 27 ans et va probablement être ...

Soit, 5,6 % du PIB... Il s'agirait du coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 - juin 2009. Ce chiffre est la conclusion d'une étude de Jacques Bichot : Le coût du crime et de la délinquance Cette étude est en ligne sur le blog du Centre d'analyses et de publications sur la justice, lequel « rassemble des experts du champ pénal pour produire des études originales et novatrices sur l'ensemble des enjeux de la justice pénale. ...

Après la lettre de la justice administrative, voici la newsletter du site http://www.conseil-etat.fr Extrait de la présentation : « Ce site profondément rénové en 2009 propose désormais des contenus enrichis destinés aux professionnels du droit comme au grand public. Cette lettre d'information vous proposera régulièrement une sélection d'actualités publiées sur le site du Conseil d'État et de la juridiction administrative »... En réalité, il s'agit d'une petite page ...

Mettre à la disposition du public des informations du Ministère de la Justice (communiqués, reportages, films, enquêtes, études, données, rapports, portraits), telle est l'ambition de ce nouveau site « RIPMJ » http://www.rip.justice.fr Il faut tout de suite préciser que ce site est très décevant. La consultation du répertoire nous fait découvrir seulement 70 documents anciens (pas un seul ne date de 2010). Mais la plupart de ces documents ...

Vous connaissez Le village de la justice, premier site de la communauté des juristes depuis 1997. Aujourd'hui, ce site revendique 58.501 membres, 3.653 articles, 4.942 sites, 98.960 messages sur les forums, 1406 prestataires... http://www.village-justice.com Le Village de la justice vient de changer de maquette. De nouvelles fonctionnalités voient aussi le jour un peu partout sur le site... Au village (sans prétention), creisson, c'est ...

Les invités de " Ça vous regarde " en parlent, dans 5 mn, sur LCP (la Chaine parlementaire). La suite de la présentation est ici . L'article du monde est ici . Un article , sur Wikipédia (d'où provient la carte, créative commons ...

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme son arrêt, tant attendu, dans l'affaire Medvedyev c. France. Comme sous le savez, cette affaire avait déjà été jugée le 10 juillet 2008 (arrêt de chambre). La Cour avait indiqué que « le procureur de la République n'est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir ...

Oui et non, semble indiquer deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation. Oui, lorsqu'il est invoqué devant une juridiction statuant disciplinairement sur une demande d'interdiction temporaire à l'encontre d'un greffier d'un tribunal de commerce. Non, lorsqu'il est invoqué devant l'organe disciplinaire d'un établissement d'enseignement privé examinant la violation du règlement intérieur par un élève... Liens : Arrêt de rejet n° ...

A Aix, le 9 mars.

Du moins, à Aix-en-Provence, les avocats se joignent au « mouvement de protestation » unissant les professions du droit. Voici un arrêt (fort connu, il est vrai) destiné à aider les confrères qui auraient des difficultés à demander le renvoi d'une affaire (procédure civile, orale). Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du mardi 2 mars 2004 - N° de pourvoi: 02-30755 - Publié au bulletin Cassation. ... Vu l'article 6.1 de la Convention ...

A ne pas rater sur La Gazette Littéraire , le thème du mois est consacré à la Justice : L'injustice mise en scène Pascal disait que « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique »*. Cette deuxième assertion fait l'objet de la présente étude. Qu'est-ce que l'injustice ? ... La justice humaine face au despotisme (IX) (Andrieux) Le Meunier de ...

Victimes d'accidents de la circulation en France ou à l'étranger, victimes d'accidents de chasse, victimes d'infractions ou d'actes de terrorisme... Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne son nouveau site internet : www.fondsdegarantie.fr

On n'arrête plus le progrès : un espace participatif du Médiateur de la République, « le Médiateur et vous » vient d'ouvrir. Dans le prolongement de son action quotidienne pour la défense des droits, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a souhaité ouvrir un espace de dialogue. Il permet à chacun de débattre de questions de société qui touchent aux droits des citoyens, de promouvoir et d'évaluer des propositions de réformes et de poser des questions sur les problèmes ...

Ce procès Clearstream me laisse totalement indifférent (sauf, peut-être, pour les avancées juridiques qui résulteraient des exceptions soulevées, et encore, il faudra probablement attendre le délibéré du futur appel...). Par contre, s'il y a quelque chose d'incroyable, c'est bien de pouvoir suivre en direct ce délibéré sur le site du Monde qui agrège plusieurs flux, dont ceux de Twitter et des agences de presse. C'est ainsi qu'actuellement, vous pouvez suivre ...

Vous aimez les caricatures de DAUMIER, mais connaissez-vous Jean-louis FORAIN (1852 - 1931) ? Certes, il a laissé des oeuvres caricaturales antisémites, produites pendant l'affaire Dreyfus, qui, aujourd'hui, tomberaient probablement sous le coup de la loi. On peut également retenir qu'il fut également Président de la République de Montmartre . Je vous présente aujourd'hui quelques unes de ses oeuvres illustrant le monde de la justice. Le diaporama, plein écran est ICI ...

Je vous livre ici une petite réflexion en droit pénal. Avant toute chose, il faut rendre à César... ou plutôt à mon Confrère Francois Roth la paternité de cette découverte. Il s'agit (encore) d'un « bug » législatif concernant la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit, et allégement des procédures . Cette loi qui avait donc la prétention de « simplifier » le droit avait prévu « d'adapter » la rédaction ...

Le Bâtonnier de Paris vient de lancer un appel aux avocats. Il nous demande de demander la nullité de « toutes » les procédures pénales (du moins, toutes celles qui ont débutées par une garde-à-vue). Cette appel est motivé par deux décisions rendues par la Cour européenne qui précise que, dès qu'il est « privé de liberté », un accusé doit bénéficier d'un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires. Voila qui est curieux ...

Je vais vous parler aujourd'hui du projet de loi de finances 2010, (en première lecture à l'Assemblée nationale). Nous savons que ce projet prévoit que le budget de la mission « Justice » augmente de 3,4 % en crédits de paiement Ce chiffre doit être rapproché de celui des besoins qui lui, devrait croître de 3 % (donnée figurant au projet annuel de performances). Un avis de M. Jean-Paul Garraud vient d'être publié sur le site de ...