Nicolas CREISSON

Vous cherchez à faire un cadeau de Noël à votre avocat, mais vous n'avez pas d'idée. J'en ai trouvé une pour vous. Il s'agit d'un magnifique ouvrage d'art consacré au patrimoine judiciaire français illustré par 5 400 photos commentés. Mon Chapitre préféré est celui dédié aux détails insolites : la douche de Landru, le pot à tabac du juge de Quimper, l'humour involontaire (tribunal pour enfant : entrez sans frapper, le peintre mécontent (qui a inscrit les mots « ...

C'est avec presque vingt ans de retard qu'il est procédé à la codification des procédures civiles d'exécution. Ce nouveau code se trouve dans l' ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, publiée au JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21464 . Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification est dite « à droit constant » ...

Où trouver les années anciennes de certains recueils et revues juridiques parfois plus que centenaires ? Telle est la question posée par Jean Stouff sur son blog biblioweb . Bien Entendu, l'auteur nous donne la réponse, c'est-à-dire sur Gallica . Plus précisément, il nous facilite la recherche en nous donnant une précieuse liste de liens vers des titres particulièrement recherchés (Bulletin de la Cour de cassation, Gazette du Palais etc.). A ...

Eh oui, le droit de plaidoirie vient de passer de 8,84 euros à 13 euros. En ce sens, un Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats, publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2011. Par contre, ce décret rétabli en partie l'exonération du versement de ce droit par les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale, du moins pour les procédures "comportant la tenue d'une audience à bref délai". La ...

Vous devez rendre votre délibéré demain, mais vous n'avez pas ouvert le dossier. Que faire ? Vous n'avez aucune envie de lire des fastidieuses conclusions d'avocats et encore moins d'étudier les pièces. Pas de panique ! Je vous présente ici un traité d'astrologie judiciaire qui vous permettra, grâce aux observations du ciel, de rendre un jugement empreint de sagesse et d'équité. Ne me remerciez pas, c'est Gallica ...

Merci à Gallica pour avoir mis en ligne cet ouvrage de Jules Moinaux , père de Georges Courteline. Notice : Date d'édition : 1881 Contributeur : Noriac, Jules (1827-1882). Préfacier Type : monographie imprimée Langue : Français Format : In-18 Format : application/pdf Droits : domaine public Identifiant : ark:/12148/bpt6k5718390w Source : ...

Il n'y a pas grand chose, sur Wikipedia au sujet d' Eugène Cottin . Merci à Gallica qui a mis en ligne ces drôleries (pas si drôles, mais c'est un témoignage sur la justice du XIX°). Notice : Éditeur : Plon (Paris) Date d'édition : 1900 Sujet : Justice -- Caricatures et dessins humoristiques -- 1870-1914 Sujet : France -- Moeurs et coutumes -- 1870-1914 Type : monographie ...

Si l'on en croit le projet de loi de finances pour 2012, le budget du Ministère de la Justice et des libertés est annoncé en hausse de 4 %, avec 515 emplois créés (principalement pour procéder au recrutement de personnels pénitentiaires dans les nouveaux établissements pénitentiaires, résorber la surpopulation carcérale, et tenir compte des orientations de la politique pénale). Oui, mais voila, dans un communiqué, l'USM dénonce un budget en trompe l'oeil... Les ...

Le portail de Légifrance vient de changer de présentation. On notera le changement de la rubrique « mise à jour » ainsi qu'une nouvelle page dédiée aux entreprises : « entrée en vigueur des textes » qui offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur. Cette information est institué par la circulaire du 23 mai 2011 du Premier ministre . Il également indiqué que des travaux d'amélioration graphiques et ergonomiques sont ...

Un décret publié au JORF n°0195 du 24 août 2011 est passé inaperçu. Il s'agit du Décret relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire. A la relecture, je comprends que le personnel de l'administration pénitentiaire va être chargé des extractions de détenus. Article 3 (...) Les missions pour lesquelles les personnels de direction et les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent être autorisés à porter des armes sont (...) ...

Une solution redoutablement efficace. Sur www.leparisien.fr : Prison surpeuplée à Dunkerque : le procureur suspend les incarcérations

Le site de la Cour d'appel de Paris vient de mettre en ligne une série d'articles agrémentés de photos sur les costumes judiciaires. Il n'est pas expliqué pourquoi les avocats parisiens, selon un usage ancien, portent une épitoge sans hermine. Si quelqu'un à l'explication... Extrait de la présentation : « Les robes actuelles des magistrats, composées à l'origine d'une soutane - robe noire qui ressemble à l'habit du clerc - et du manteau - robe rouge d'origine ...

Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives à la discipline dans les établissements publics locaux d'enseignement vient d'être publié au JORF. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2011. Ce décret est inspiré d'un Rapport remis au ministre de l'éducation nationale, Alain BAUER. Les grandes lignes sont les suivantes : Le Chef d'établissement sera désormais tenu d'engager une action disciplinaire en cas de violences ...

Parfois, il est inutile d'anonymiser, les faits sont suffisamment reconnaissables... Avis n° 011 00007P du 20 juin 2011 ...dans une procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection en cours d'instruction devant le juge des tutelles et dès lors qu' aucune décision prononçant une telle mesure n'a encore été prise, le désistement d'instance émanant du requérant met fin à l'instance en application de l'article 394 du code de ...

Merci à Gallica .

L'appelant est souvent confronté à un problème procédural irritant. Lorsque la décision appelée est assortie de l'exécution provisoire, l'intimé peut demander, en cas de défaut d'exécution, la radiation du rôle de l'affaire. Cette possibilité est-elle conforme aux exigences de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en ce qu'il prive de fait le justiciable de l'accès au double degré de juridiction ? Il existait des ...

L'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 instaure une nouvelle taxe, destinée à financer le paiement des avocats intervenant lors des auditions de garde à vue. A compter du 1er octobre 2011, cette une contribution de 35 euros sera perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction ...

Je vous en ai déjà parlé ici , ici et ici . J'aime bien Cassou. Originale, son exposition voyage de palais de justice en palais de justice. Du 11 mars 2011 au 12 mai 2011 inclus (du lundi au vendredi de 8.00 h à 17.00h), la série judiciaire de Cassou est accueillie en Zélande (Pays-Bas), au Palais de Justice de Middelburg. Ceux qui ne peuvent faire le voyage se consoleront en visitant le nouveau blog de CASSOU : ...