Nicolas CREISSON

A Aix, le 9 mars.

Du moins, à Aix-en-Provence, les avocats se joignent au « mouvement de protestation » unissant les professions du droit. Voici un arrêt (fort connu, il est vrai) destiné à aider les confrères qui auraient des difficultés à demander le renvoi d'une affaire (procédure civile, orale). Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du mardi 2 mars 2004 - N° de pourvoi: 02-30755 - Publié au bulletin Cassation. ... Vu l'article 6.1 de la Convention ...

A ne pas rater sur La Gazette Littéraire , le thème du mois est consacré à la Justice : L'injustice mise en scène Pascal disait que « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique »*. Cette deuxième assertion fait l'objet de la présente étude. Qu'est-ce que l'injustice ? ... La justice humaine face au despotisme (IX) (Andrieux) Le Meunier de ...

Victimes d'accidents de la circulation en France ou à l'étranger, victimes d'accidents de chasse, victimes d'infractions ou d'actes de terrorisme... Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne son nouveau site internet : www.fondsdegarantie.fr

On n'arrête plus le progrès : un espace participatif du Médiateur de la République, « le Médiateur et vous » vient d'ouvrir. Dans le prolongement de son action quotidienne pour la défense des droits, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a souhaité ouvrir un espace de dialogue. Il permet à chacun de débattre de questions de société qui touchent aux droits des citoyens, de promouvoir et d'évaluer des propositions de réformes et de poser des questions sur les problèmes ...

Ce procès Clearstream me laisse totalement indifférent (sauf, peut-être, pour les avancées juridiques qui résulteraient des exceptions soulevées, et encore, il faudra probablement attendre le délibéré du futur appel...). Par contre, s'il y a quelque chose d'incroyable, c'est bien de pouvoir suivre en direct ce délibéré sur le site du Monde qui agrège plusieurs flux, dont ceux de Twitter et des agences de presse. C'est ainsi qu'actuellement, vous pouvez suivre ...

Vous aimez les caricatures de DAUMIER, mais connaissez-vous Jean-louis FORAIN (1852 - 1931) ? Certes, il a laissé des oeuvres caricaturales antisémites, produites pendant l'affaire Dreyfus, qui, aujourd'hui, tomberaient probablement sous le coup de la loi. On peut également retenir qu'il fut également Président de la République de Montmartre . Je vous présente aujourd'hui quelques unes de ses oeuvres illustrant le monde de la justice. Le diaporama, plein écran est ICI ...

Je vous livre ici une petite réflexion en droit pénal. Avant toute chose, il faut rendre à César... ou plutôt à mon Confrère Francois Roth la paternité de cette découverte. Il s'agit (encore) d'un « bug » législatif concernant la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit, et allégement des procédures . Cette loi qui avait donc la prétention de « simplifier » le droit avait prévu « d'adapter » la rédaction ...

Le Bâtonnier de Paris vient de lancer un appel aux avocats. Il nous demande de demander la nullité de « toutes » les procédures pénales (du moins, toutes celles qui ont débutées par une garde-à-vue). Cette appel est motivé par deux décisions rendues par la Cour européenne qui précise que, dès qu'il est « privé de liberté », un accusé doit bénéficier d'un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires. Voila qui est curieux ...

Je vais vous parler aujourd'hui du projet de loi de finances 2010, (en première lecture à l'Assemblée nationale). Nous savons que ce projet prévoit que le budget de la mission « Justice » augmente de 3,4 % en crédits de paiement Ce chiffre doit être rapproché de celui des besoins qui lui, devrait croître de 3 % (donnée figurant au projet annuel de performances). Un avis de M. Jean-Paul Garraud vient d'être publié sur le site de ...

Pour la première fois, je suis allé plaider ce matin au nouveau palais de justice d'Aix-en-Provence. Non sans amertume (petit rappel, on nous avait promis ça , nous avons obtenu ça ) Amertume partagés par les magistrats, semble-t-il. Sortant de leur réserve, ils se sont, parait-il, confié aux journalistes d'antenne 2. Et le reportage en question sera diffusé ce soir. A consulter ...

De plus en plus fréquemment, la Cour de cassation rend un arrêt contra legem , sous le visa de la Convention européenne des droits de l'homme. (Voir, par exemple, en matière de procédure pénale ici ou là ). C'est ainsi que, dans un arrêt de cassation du 30 septembre 2009, elle vient de rayer, d'un coup de plume, un article du Code de procédure civile. Et c'est également ainsi que les avocats viennent de conquérir le droit de ...

... est entré en vigueur le 1er octobre 2009. La France a signé, mais pas encore ratifié ce protocole. Il s'agit de l'introduction de deux procédures destinées à accroître la capacité de la Cour à traiter les requêtes introduites contre les Etats qui l'ont ratifié. Un juge unique rejettera les requêtes clairement irrecevables, tandis qu'un comité de trois juges pourra déclarer les requêtes recevables et se prononcer sur leur bien-fondé dans les ...

Je vous ai signalé le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Ce projet vise à supprimer l'institution du Défenseur des Enfants au profit d'un nouveau « Défenseur des Droits » mêlant les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants et de la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité. Sur le site de la defensseure des enfants, est mis en ligne une « Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant » ...

Ha ha ha !!! Vous êtes tous comme moi, vous attendez avec impatience de connaitre l'arrêt de la Grande Chambre de la CEDH Medvedyev et autres c. France, qui va reléguer le rapport Léger (et une bonne partie du Code de procédure pénale) au rang de documents historiques... Oui mais voila, vous ne connaissez pas la date du délibéré, et vous voulez être le premier à lancer le scoop... Pas de panique, la cour européenne vient d'annoncer le lancement des fils rss pour ses arrêts et ...

Il est bien difficile d'assimiler la profusion de textes dont l'objet est, parait-il, de simplifier le droit. La dernière en date à déjà fait couler beaucoup d'encre, à propos du « bug » qui a permis à l'église de Scientologie d'éviter la dissolution. Il s'agit, vous l'aurez deviné, de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures , publiée au Journal Officiel du 13 mai 2009. Le 14 novembre 2008, j'écrivais a propos ...

Lorsqu'un plaideur soulève l'irrecevabilité d'un appel, cette question est tranchée lors d'une audience d'incident, par le Conseiller de la Cour chargé de la mise en état de l'affaire. Si ce conseiller rend une ordonnance qui met fin à l'instance, l'appelant peut déférer cette ordonnance à la Cour, c'est-à-dire, demander à cette juridiction de juger à nouveau (c'est une sorte d'appel dans la procédure d'appel). Plaideurs, ayez le reflexe : lorsque vous déférez une ordonnance devant la Cour, ...

Lecteur attentif de la Blogosphère avocats.fr, vous vous rappelez de cet arrêt signalé par Catherine Pontier de Valon ( Faut pas se tromper ! ) par lequel la Cour de Cassation avait décidé qu'un appel qui formé devant une Cour incompétente est irrecevable sans que cette juridiction ait à transmettre la décision à la Cour compétente. La deuxième Chambre civile vient d'affiner son raisonnement. Il convient tout simplement de regarder la signification (ou la notification) de la décision ...