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Chers amis étudiants, j'enrichis mon espace qui vous est dédié , par cette dissertation juridique (thème : droit des enfants ; droit pénal ; droit de la presse, nouvelles technologies). ATTENTION, cette publication est réservée aux majeurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez immédiatement cliquer ICI . « mise à ...
Je viens de recevoir un très gentil mail de l'administration fiscale qui me propose de me rembourser un trop perçu d'impôts (Photo 1). Cool, non ? Petit problème, je reçois ce mail sur une vielle adresse, que je n'utilise jamais dans mes relations avec l'administration fiscale… Autre petit problème, le mail reçu est rédigé dans un français plus que douteux : « S'il vous plaît soumettre la demande de remboursement d'impôt et nous permettre de ...
Avec tous ces changements, le petit flux rss de la blogosphère que je vous avais bidouillé ne marche plus. Pas de panique : c'est réparé ! Il faut copie ce lien et le coller dans votre agrégateur de ...
Il existe, dans les tiroirs de l'Assemblée nationale, un projet de loi très inquiétant. Ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure , a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, alors qu'elle était encore ministre de l'intérieur. Il doit permettre à ce ministre de « r enforcer ses capacités dans l'anticipation, la prévention ». La cybercriminalité fait partie des objectifs opérationnels prioritaires. Pour une explication de ...
Dernier né de Google Labs, voici Google Scholar. Si vous souhaitez faire des recherches web sur les travaux universitaires : http://scholar.google.fr/ Pour vous j'ai testé : Prestation compensatoire Rétention administrative Caution "mentions manuscrites" Cela semble bien marcher. Les documents sont en PDF (pour ceux que j'ai ouvert). La doctrine en un clic, en quelque sorte... Toute la doctrine ? ...
Les députés rejettent le projet de loi dit « HADOPI » Rappelons que ce projet prévoyait la création d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ; la mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée puis la coupure de la ligne internet) ; l'application de cette « réponse graduée » au délit de ...
Voici le flux RSS des dernières publications en ligne sur avocats.fr . Copiez ce lien (clic à gauche), et collez le dans votre agrégateur de ...
Incroyable... Vous venez de recevoir un mail vous annonçant que vous êtes l'un des heureux Gagnants de la « Bill Gates Foundation Lottery For Internet Expansion In Africa » (votre adresse a été tirée au sort par sélection informatique)... Pour entrer en possession de votre lot, vous devez adressez par email un courrier comportant divers renseignements personnels (nom, prénoms, adresse complète, numéro de téléphone...) afin de vous mettre en contact avec l'avocat qui supervise la tombola. ...
Je vous ai précédemment expliqué qu'en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à la banque qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire d'en rapporter la preuve et que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute. ( Cass Com 2 octobre 2007 - pourvoi n° 05-19.899 ). Qu’en est-il en cas d’utilisation frauduleuse sur internet ? ...
RPVA, interconnexion RPVJ et avocats : tentative de synthèse Emmanuel Barthe, documentaliste juridique (*) a laissé un message sur mon blog , que je reproduit en intégralité : "On devrait pouvoir chercher sur la blogosphère tous les articles sur le RPVA, quelque soit le blog, transversalement" écrivait Jack Russel of Marseille. J'ai essayé de réunir et synthétiser pas mal de réactions et d'écrits sur le RPVA et son interconnexion avec le RPVJ sur mon ...
Un premier pas vers la réalisation du « portail juridique grand public » censé palier aux inconvénients de la réforme de la carte judiciaire et de la lenteur de la justice ? « Pré-plainte en ligne » est une expérimentation d'un an, à compter de ce jour, dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime. Ce service permettra à aux victimes d'atteintes aux biens contre auteur inconnu de déposer plainte en ligne, puis d'obtenir un rendez-vous auprès d'un ...
Une réforme insatisfaisante, qui se hâte avec lenteur... Nous savons que, depuis la loi du 13 mars 2000, l’ article 1316-4 du Code civil confère à l'écrit sur support électronique la même force probante que l'écrit sur support papier. Cette même loi énonce que l'acte authentique peut être dressé sur support électronique, s'il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les notaires ont dû attendre six années pour que le décret ...
La Cour de cassation vient de faire une application du régime de responsabilité au profit des hébergeurs. la Cour de cassation a écarté l’application du régime d’exonération de responsabilité réservé aux prestataires techniques de l’internet à une société éditeur d’un site de ventes aux enchères de noms de domaine. Voir l a note, sur Légalis.net . Voir surtout le commentaire, sur un petit blog pour l'e-commerce . ..." Il apparaît que le juge procède à un ...
Cet article est la suite de mon article « XXXXXXXXXXX attention à l'arnaque » et concerne cette société que nous ne nommerons pas. Petit résumé : si vous avez des prélèvement suspect de 79,60 euros sur votre compte bancaire et si vous n'avez jamais utilisé votre carte lors d'une visite sur site porno, vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire. Les démarches à effectuer sont ici . Mais si vous avez tenté la visite « gratuite » d'un site porno à un euro, ...
A la lecture de votre relevé de compte bancaire, vous constatez des prélèvements mensuels de 79,60 € par une société « XXXXXXXXXXX » ou « XXXXXXXXXXX », cependant, vous ne connaissez pas ces sociétés. Que c'est-il passé ? Tout simplement, vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. L'explication est la suivante. La société « XXXXXXXXXXX » n'existe pas. Il s'agit en réalité de XXXXXXXXXXX , « Spécialiste du charme ...
Le mercredi 25 juin, la cour d'appel de Paris, a confirmé l'ordonnance de référé première instance. Immédiatement, la version 2.0 est en ligne. Je vous en avais parlé ici et ici . Le site du Monde fait état de cette confirmation : note2be.com : l'interdiction de citer des noms de professeurs confirmée en appel . Les conséquences en ont été tirées et la nouvelle version est déjà en ligne : Note2be a entendu les critiques et les juges. La ...
Voici les dernières nouveautés . - La nouvelle rubrique " L'application des lois " a été mise en ligne et est accessible dès la page d'accueil. Cette rubrique reprend la liste des lois récentes et recense pour chacune d'entre elles les mesures d'application nécessaires à leur mise en œuvre. Cette rubrique sera complétée prochainement par des bilans semestriels d'application des lois ; - La rubrique " Transposition des directives ...
La fête de l'internet, bien sur ! C’est ici : http://fete-internet.fr/ N’oubliez pas de consulter : délégation aux usages de l’internet Et, sur Service-public.fr : Pour naviguer sur internet en toute ...
Une bonne nouvelle pour les bibliophiles qui font leurs achats sur internet. Selon l’ article L 121-35 du Code de la consommation , " est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services faite aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation ...
Le Web 2.0 était suspendu à une décision de justice, elle vient d'être rendue. En ligne sur le Blog Dalloz, l' ordonnance de référé rendue le 26 mars 2008 par le Président du TGI de Paris, dans la désormais célèbre affaire Olivier M contre Fuzz . Le premier commentaire : Le hussard sur la toile, à l'assaut du web communautaire , par Anthony Astaix Enjeu de l'affaire : la qualification de l'auteur du site fuzz.fr. Simple hébergeur, et donc irresponsable, ou ...