Vous êtes victime d'un accident de la route, d'un accident Trajet-Travail, d'une agression, d'une infection nosocomiale etc. Et vous souhaitez avoir une première approche de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Vous trouverez, en ligne sur le site de l' association des accidentés de France (AAF) , un simulateur d'évaluation et calcul du préjudice corporel ATTENTION, ce site précise bien que cette évaluation est donnée à titre ...
Par un ROM.
Un Confrère blogueur vient de poster son dernier message. Je ne résiste pas à l'envie de faire une capture d'écran, afin que cette dernière publication puisse survivre. C'est ici : ...
La décision tant attendue vient de tomber. Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel a été saisi de questions prioritaires de constitutionnalité posées par 36 requérants portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles relatifs au régime de garde à vue. Sur le régime de droit commun de la garde à vue, le conseil à considéré que, "compte tenu des évolutions survenues depuis près de vingt ans, les ...
Chose promise ( dans ma précédente publication ), voici l'ordonnance rendue par le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 29 juillet 2010 à 13 h 35. (C'est tout frais, tout chaud, comme du bon ...
Je ne vous ai pas encore parlé de ces deux arrêts. Ils commencent à être commentés dans les revues spécialisées. En deux mots, voila ce dont il s'agit : L'article 78-2 du Code de procédure pénal encadre les contrôles d'identité. En résumé, ces contrôles sont possibles pour toute personne à l'égard de laquelle existe une raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se prépare à commettre ...
Que vous soyez créancier ou débiteur d'une contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant vous souhaiteriez connaître le montant de cette contribution avant la décision du juge. C'est chose bien difficile vous répond traditionnellement votre avocat, car les tarifs varient en fonction des tribunaux, voir en fonction des chambres d'un même tribunal... Une « loterie » difficilement compréhensible. Cependant, un effort d'harmonisation vient de voir le ...
Hors certaines hypothèses, la partie civile ne peut se pourvoir en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction que s'il y a pourvoi du ministère public. Cette situation prive la partie civile de l'exercice effectif des droits garantis par le code de procédure pénale. Il s'agit d'une « restriction injustifiée aux droits de la défense », contraire à la Constitution. Ainsi en a décidé le Conseil Constitutionnel. Dès la publication de ...
Il y a visiblement des sujets qui fâchent. Mentionner les quatre lettres interdites en est un (je ne mentionne pas ces lettres car je n'ai pas envie d'être censuré, mais j'en parle ici ). Dénoncer un article du règlement intérieur national de la profession sous une forme humoristique en est également un. La preuve en images est ICI . Les internautes ...
On se souvient de la réaction de notre Garde des Sceaux qui avait demandé que des poursuites pénales soient engagées à l'encontre d'une personne qui se serait essuyé le postérieur par un drapeau français, sur une photographie, dans le cadre d'un concours. Cependant, son porte parole s'était empressé de rajouter : " Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait ", a conclu le ...
J'ai trouvé sur Gallica l 'arrêt de la cour du Parlement qui condamne le Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des Cantiques (1759) Heureusement, le Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des Cantiques est en ligne sur Google livre (je le met en ligne ci ...
Une loi relative « aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants » vient d'être publiée au J.O. Pour l'essentiel, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2010 En voici un premier aperçu. Cette loi va permettre au juge aux affaires familiales de délivrer en urgence une ordonnance de protection lorsque les violences exercées au sein du couple mettent en danger la personne qui en est ...
Faisons un peu du Maître Chapotard . Traduction : je vais faire l'éloge de moi-même. Tout cela pour vous dire que le classement Wikio de juillet vient de paraître ...
Beaucoup de blogueur d'avocats.fr l'on remarqué. Lorsque l'on a le malheur de mettre le mot « RPVA » dans un article, celui-là n'apparait pas dans la page d'accueil d'avocats.fr . Pour le retrouver, il faut aller sur cette page. Vous en voulez la preuve ? Regardez la première saisie d'écran ci-dessous. Entre le billet « Impact de la nullité du mandat de l'agent immobilier sur la conclusion de la vente » ...
Mes Chers Confrères, Oui, une fois encore, je ne m'adresse qu'aux avocats, les autres internautes m'en excuseront. Vous connaissez tous le problème du RPVA (sinon, cliquez ici ou là ). Le Barreau du Val d'Oise vient de mettre en ligne une pétition à signer d'urgence : Lettre ouverte aux confrères au sujet du RPVA ...