Certains procès-verbaux font foi jusqu'à inscription de faux (art. 433 CPP). Si c'est le cas du P.V. qui constate la "légitime défense", alors, nul besoin d'attendre une nouvelle loi, il y a bien présomption de légitime défense.
Alors là, c'est encore plus rigolo... "Athalie est restée en extase. Nous disons deux fois : Athalie est restée en extase" J'avais compris "Attali", je pensais que c'était un fake super bien fait... ...
Comme dit @clarinette02 "Bien le bonjour et bon dimanche aux 10 employes qui surveillent la classe de recreation sur Twitter. #IciLondres et #radioLondres"
En France, la durée minimum de cotisation est de 41 ans et trois mois. 30 annuités sont exigées en Angleterre, 35 en Allemagne, Belgique et Espagne, 36 en Italie. 37 en Grèce, 27 en Roumanie. Source : ...
RE: PYROMANE !!!
RE: PYROMANE !!!
PYROMANE !!!
RE: présomption
RE: cochon qui s'en dédie
RE: C'est un clin d'oeil à son prédessesseur ! Houlala ! Fatigué le Confrère!
C'est un clin d'oeil à son prédecesseur !
RE: Les sanglots longs des violons de l'automne
RE: petite précision
RE: Les sanglots longs des violons de l'automne
RE: petite précision
RE: petite précision
RE: petite précision
RE: petite précision
RE: petite précision
petite précision
Rien ne m'interdit de vous indiquer :
Les Français parlent aux Français...
RE: Bon, le temps de faire les valises et d'achetter le billet...
Bon, le temps de faire les valises et d'achetter le billet...