discrimination (3)
Alors qu'elle est déjà très critiquée par les syndicats de magistrats, les avocats et l'ensemble des professions judiciaires, en raison, notamment, de la réforme brutale de la carte judiciaire, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel au profit des notaires et d'un choix de diriger autoritairement les parquets, la ministre de la justice, qui serait par ailleurs concernée par un éventuel remaniement ministériel, a annoncé vendredi dernier plusieurs réformes majeures pour ...
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné aujourd'hui la France pour discrimination pour avoir rejeté une demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant, au motif que la requérante était homosexuelle. La demande d'agrément avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura qui avait alors invoqué un défaut de " repères identificatoires " dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de la compagne de la requérante. Les juridictions ...
Saisie par le GISTI (Groupe d'intervention et de soutien aux travailleurs immigrés), la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a rendu aujourd'hui un avis [1] dans lequel elle estime que plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [2] ont " un caractère discriminatoire " et notamment : - les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le ...