concurrence (3)
Une décision très attendue a récemment été rendue par la CJCE dans le cadre des monopoles d'Etat sur les jeux en ligne. Dans un arrêt du 8 septembre dernier [CJCE, 8 sept. 2009, affaire C-42/07], la Cour a jugé légitime la volonté d'un Etat d'interdire les opérateurs de jeux en ligne. Cette décision intervient au moment même où la France s'apprête à débattre de l'ouverture des jeux d'argent en ligne sur son territoire. Le texte de loi élaboré par le ministre ...
Dans un arrêt rendu vendredi, la cour d'appel de Versailles, qui devait statuer sur la demande d'annulation de la mise en examen de l'ancien dirigeant de la société de paris en ligne « UNIBET », a ordonné un supplément d'information pour permettre de vérifier la conformité du monopole de la Française des Jeux avec le droit européen. Le dirigeant d'UNIBET, entreprise basée à Malte, a été mis en examen en avril dernier pour " loterie illicite " et " prise de paris ...
La Commission européenne a ouvert une enquête sur plusieurs laboratoires pharmaceutiques soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles visant à retarder la commercialisation de produits novateurs et génériques. Plusieurs perquisitions ont eu lieu hier. La Commission s'interroge à la fois sur la baisse du nombre de médicaments innovants faisant leur apparition chaque année sur le marché, et sur une commercialisation souvent tardive des produits génériques. L'enquête vise à déterminer si les ...