licenciement; rupture amiable (1)

juil.
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La modernisation du marché du travail

  • Par nathalie.metais le
Vous trouverez ci-après les principales modifications introduites en droit du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. 1) Conclusion du contrat de travail a) Forme du contrat de travail Le contrat à durée indéterminée devient la forme normale et générale de la relation de travail. Le contrat nouvelle embauche est supprimé. Les CNE conclus à la date d'entrée en vigueur de la loi sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de ...
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