huis clos (1)
Aujourd'hui s'ouvre devant la Cour d'Assises d'Indre-et-Loire le procés de Madame Véronique Courjault accusée d'avoir tué trois de ses enfants à leur naissance. La défense et les parties civiles ont demandé à la Cour que cette audience se déroule à huis clos invoquant la nécessité de protéger les 2 enfants du couple. L'article 306 du Code de Procédure Pénale énonce que les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs. Le huis clos ...