dignité de la personne humaine (2)
Le Tribunal Administratif de ROUEN vient de rendre une ordonnance condamnant l'Etat à verser à 3 détenus une provision de 3.000 euros. La juridiction constate que "les requérants sont incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Cellule de 10 à 12 m2, pas de ventilation spécifique des toilettes ni de cloisonnement, proximité avec le lieu de prise des repas... L'obligation qui pèse sur l'administration pénitentiaire ...
Dans un arrêt rendu par la Chambre Criminelle le 20 janvier 2009 , la Cour de Cassation fait siennes les énonciations de la Chambre de l'Instruction: "si ne peut être contestée la réalité des mauvaises conditions d'hébergement dans les locaux de détention, induites par une surpopulation en milieu carcéral de nature à porter atteinte à la préservation de la dignité des détenus" Cependant, elle confirme le refus d'informer sur le fondement des dispositions de l 'article 86 ...