cnds (1)
Vous trouverez ci-joint l'analyse du rapport de la C.N.D.S. 2008, réalisée par nos consoeurs Martine AZAM de Bobigny et Pascale TAELMAN, de Créteil.
Mots-clés
chambre de l'instruction cnds conditions de détention dignité de la personne humaine droit pénal détention provisoire enregistrement audiovisuel garde à vue huis clos interrogatoire juge d'instruction maison d'arrêt mineur ordonnance de 1945 permis de visite procureur de la république retenue récidive réparation sursis