Le : 22/10/2010 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 mars 2008 N° de pourvoi: 07-83814 Publié au bulletin Cassation M. Cotte, président Mme Anzani, conseiller apporteur M. Di Guardia, avocat général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ...
RE: Une très belle mobilisation, en effet !
RE: oups!!!
RE: La juridiction aurait dû se déclarer non saisie.
RE: ça y est l'envie revient finis ras l'blog !
Préposée à la photo
Contre pétition