Le blog d'une avocate spécialiste en droit du travail

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Souvenez-vous... il y a plus d'un an déjà ( preuve que la Justice est longue... souvent), le 13 février 2009, j'avais assisté plus de 100 salariés de l'enseigne Carrefour ainsi que le syndicat CFDT, lors de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. Depuis une centaine d'autres se sont joints à nous à Bordeaux, et d'autres encore partout en France. Vous pourrez lire ICI une brève présentation de la problématique juridique, consistant notamment en une ...

ROLE DU JUGE La cour d'appel, qui a débouté le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral, a privé sa décision de base légale dès lors que, ayant constaté que le bâtiment préfabriqué dans lequel le salarié avait été placé était moins confortable que les autres et que l'intéressé avait produit des certificats médicaux faisant état d'une altération de sa santé, elle n'a pas recherché si, comme le salarié le soutenait, il avait en outre été laissé sans travail malgré ses ...

Le 10 décembre, je vous indiquais que la fédération SUD PTT déposait plainte avec constitution de partie civile à la suite de la vague macabre de suicides chez France Télecom et sur la base d'un rapport d'une inspectrice du travail. ( A LIRE ICI) L'on apprend aujourd'hui, par France Info, que le parquet de Paris va ouvrir une information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui. Un juge d'instruction sera donc désigné pour enquêter sur ...

Point n'est besoin de rappeler que depuis des années Carrefour rémunère certains de ses salariés en dessous du SMIC, sans aucun " état d'âme" . ( A LIRE ICI) Sur ce point l'audience de jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux est fixé au 19 janvier. Bien sur je ne manquerai pas de vous tenir au courant du délibéré. Ont été également relevés, le manque de traçabilité sur la viande, dates limites de consommation dépassées, produits surgelés conservés à ...

Hier au soir à " Télé Guadeloupe" le chiffre de 25 000 participants étaient annoncé au bénéfice du LKP, et celui de 7 500 selon la Préfecture. La routine. Nous savons tous que, comme en Métropole, chaque partie n'utilise pas les mêmes "méthodes de comptage"... Quant au quotidien " France Antilles", il indique aujourd'hui: " Ses dirigeants avaient parié sur 20 000 . Finalement, ils étaient 10 000 à avoir répondu à l'appel du LKP. 10 000 comme le 3 octobre dernier. La capacité de ...

Contrairement à ce qu'annonçait la presse vendredi, officiellement " aucune grève générale illimitée n'est prévue ". " C'est très curieux, nous n'avons jamais lancé d'appel à la mobilisation générale le 20 janvier. Nous avons déposé un prévis de grève à partir du 9 janvier et nous allons définir dans les jours qui viennent les modalités d'action ", a précisé M. Domota sur Europe 1. " Nous restons mobilisés ", a-t-il ensuite ajouté... En effet, un préavis a bien été initialement ...

" Le droit, seule protection du salarié avec l'action collective " , rappelle Patrice de Charrette, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse et membre du syndicat de la magistrature . Ce dernier s'exprime dans un entretien vidéo réalisé par le collectif "bande passante" ( réseau militant dit " de gauche", désireux de susciter une réflexion critique et collective sur le droit du travail ). La vidéo est extraite d'une série de huit entretiens filmés par Thomas ...

Une circulaire du 31 décembre 2009 fixe le plafond d'admission à l 'aide juridictionnelle totale pour l'année 2010 à 915 euros. Pour l'aide juridictionnelle partielle le plafond est fixé à la somme de 1 372 euros.

Lorsqu'un employeur confie à un salarié moins de responsabilités avec le même salaire c'est une rétrogradation. Des lors, et en l'absence de motifs disciplinaires, il s'agit d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. L'affaire: Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation au sein de l'entreprise, un directeur d'une division s'est vu proposer un poste de chef de projet qu'il a ...

Certaines entreprises, malgré l'extension de l'avenant n° 4, ne sont pas tenues de verser l'indemnité conventionnelle de licenciement. Elles n'y seront contraintes que lors de l'élargissement de l'avenant, ce qui ne semble toutefois pas d'actualité pour le ministère du travail. En effet, la définition du champ d'application de l'ANI ne couvre pas tous les secteurs d'activité. C'est le cas par exemple des professions libérales, du secteur sanitaire et social et de l'agriculture. C'est d'une ...

Un clip réalisé par Vincent Raymond de TV7 présentant très brièvement le harcélement moral. Je n'avais "droit" qu'à 1mn40 et je vous assure que pour un avocat c'est bref ! :)

Le 2 décembre, la Direction a adressé un courrier à l'inspection du travail pour obtenir un éclairage sur les premières conclusions de l'enquête en cours sur les suicides. Voici un extrait de la réponse de l'inspectrice du travail ( attention pour une information complète, il conviendrait de lire le courrier dans son entier, mais je ne l'ai pas encore ). " Il ressort de l'analyse...que l'organisation du travail mise en oeuvre pendant la période 2006-2008 a été de nature à générer de la ...

La Cour de cassation considère que lorsque des salariés effectuent des tâches similaires, voire identiques, l'employeur peut justifier la différence de rémunération par la seule détention d'un diplôme. L'affaire concernait un groupe de quatre salariés engagés en qualité de moniteurs éducateurs non diplômés. Ces salariés considéraient qu'effectuant un travail similaire à celui de leurs collègues diplômés, ils devaient, pour le moins, recevoir une rémunération également ...

Un arrêté d'extension, publié au JO du 27 novembre, rend obligatoire, pour tous les employeurs du champ d'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, l'avenant n° 4 du 18 mai 2009 portant révision des articles 11 et 12 sur les indemnités de rupture du contrat de travail . Désomais, tout employeur ( ou presque), doit verser l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable, si ...

25 salariés qui se sont suicidés en dix-huit mois. En réalité, l'on s'aperçoit peu à peu qu'il s'agit des conséquences funestes non pas d'un SEUL problème de management mais d'un ENSEMBLE de " dysfonctionnements " et d'inertie volontaire de la part de la Direction Générale de France Télécom depuis plusieurs années. Ainsi, un médecin du travail de France Télécom à Grenoble a démissionné de ses fonctions, en déplorant entre autres le manque de moyens pour venir en ...

Xavier Darcos s'est prononcé en ces termes le 9 octobre: " Les risques psychosociaux, nous les avons longtemps sous-estimés. Ils sont pourtant réels » et de présenter un "plan d'action d'urgence pour la prévention du stress au travail" visant « à mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur cette problématique ». (mesures reprises par le « plan santé au travail » pour 2010-2014, actuellement en cours d'élaboration ). Principales mesures du plan: 1/ Dans les ...

Didier Lombard, PDG de France Télécom, devrait annoncer en fin de matinée qu' il remplace Pierre-Louis Wenes, n°2 très contesté du groupe, par Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, arrivé dans l'entreprise le mois dernier avec pour objectif d'en devenir le président en 2011. Le gouvernement place ses pions, comme d'hab... Source: Mediapart, ...