Le blog d'une avocate spécialiste en droit du travail

Vous n'êtes pas sans savoir que cette problématique me tient particulièrement à coeur. Depuis plusieurs mois (voire années) je défends des salariés, de plusieurs enseignes Carrefour de la région bordelaise, contre leur employeur, pour avoir été rémunérés jusqu'en 2009 en dessous du SMIC horaire. Carrefour a été ainsi condamné par la section départage du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. A LIRE ICI Malgré la reconnaissance par la chambre sociale de la Cour de cassation du ...

" Carrefour et le SMIC": la saga judiciaire continue... Pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents, je vous renvoie à la lecture de mes divers billets: A LIRE ICI Hier, le tribunal de police d'Evry a condamné l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du SMIC auprès d'environ 1.200 salariés en France. Cette somme est constituée par de multiples amendes de 2.000 euros, étant entendu que le nombre d'amendes a été calculé ...

Le 24 janvier j'ai défendu devant le juge départiteur du Conseil de prud'hommes de Bordeaux 150 salariés de deux hypermarchés Carrefour de la banlieue bordelaise pour avoir été rémunérés jusqu'en 2009 en dessous du SMIC horaire. La décision mise en délibéré au 28 mars a donc été rendue aujourd'hui. Carrefour est condamné à verser à chaque salarié, la totalité des sommes demandées au titre de rappel de salaires ( malheureusement limité à 5 ans) ainsi qu'au paiement de 500 euros de ...

Alors lisez le fichier joint. C'est un interview croisé entre mon Confrère Philippe Clément (représentant Carrefour) et moi-même, réalisé par le site Lexbase.fr (pour en savoir encore plus: CLIQUEZ ...

Vous savez que je suis impliquée pleinement au titre de l'affaire dite " Carrefour" s'agissant du paiement de salaires inférieurs au SMIC. J'ai déjà consacré de nombreux billets sur ce thème. (A LIRE ICI) Alors que j'attends la décision de la section départage du Conseil de prud'hommes de Bordeaux pour le 28 mars (A LIRE ICI) , la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se prononcer dans 3 arrêts du 15 février 2011. Les magistrats de la plus haute juridiction française ...

Les prud'hommes de Bordeaux se penchent sur le calcul du SMIC à Carrefour (problématique A LIRE ICI) Le conseil de prud'hommes de Bordeaux a examiné lundi la requête de 150 salariés de deux hypermarchés Carrefour de la banlieue bordelaise qui s'estiment lésés, en ayant été rémunérés jusqu'en 2009 en dessous du SMIC horaire, a indiqué l'avocate des salariés. La décision a été mise en délibéré au 28 mars à l'issue de cette audience de ...

Mieux que Dallas, le feuilleton continue. Souvenez-vous le 13 février 2009, j'avais assisté plus de 150 salariés de l'enseigne Carrefour ainsi que le syndicat CFDT, lors de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. Le 20 mai 2010 se tenait l'audience de jugement et le délibéré rendu le 27 septembre renvoyait l'affaire devant la section départage du Conseil, faute pour les conseillers d'avoir pu se départager. Aujourd'hui nous y sommes. Je ...

La pause estivale se termine et nous commençons cette nouvelle saison juridique par un billet qui me réjouit au plus haut point. En effet, mes lecteurs les plus assidus savent que le 13 février 2009, j'ai saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux à la demande de 200 salariés de l'enseigne Carrefour ainsi que du syndicat CFDT. Vous pourrez lire ICI une brève présentation de la problématique juridique , consistant notamment en une violation de la législation sur le SMIC par les enseignes ...

CLIQUER ICI

Souvenez-vous... il y a plus d'un an déjà ( preuve que la Justice est longue... souvent), le 13 février 2009, j'avais assisté plus de 100 salariés de l'enseigne Carrefour ainsi que le syndicat CFDT, lors de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. Depuis une centaine d'autres se sont joints à nous à Bordeaux, et d'autres encore partout en France. Vous pourrez lire ICI une brève présentation de la problématique juridique, consistant notamment en une ...

ROLE DU JUGE La cour d'appel, qui a débouté le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral, a privé sa décision de base légale dès lors que, ayant constaté que le bâtiment préfabriqué dans lequel le salarié avait été placé était moins confortable que les autres et que l'intéressé avait produit des certificats médicaux faisant état d'une altération de sa santé, elle n'a pas recherché si, comme le salarié le soutenait, il avait en outre été laissé sans travail malgré ses ...

Le 10 décembre, je vous indiquais que la fédération SUD PTT déposait plainte avec constitution de partie civile à la suite de la vague macabre de suicides chez France Télecom et sur la base d'un rapport d'une inspectrice du travail. ( A LIRE ICI) L'on apprend aujourd'hui, par France Info, que le parquet de Paris va ouvrir une information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui. Un juge d'instruction sera donc désigné pour enquêter sur ...

J'ai commenté mercredi, le projet du Medef de transposition du droit européen sur " le harcèlement et la violence au travail ". L'on sait aujourd'hui que ce texte est jugé " insuffisant " et " trop faible" par les syndicats. Ils se réuniront en intersyndicale le 1er février, pour élaborer des propositions communes, pour préparer la prochaine séance de négociation programmée le 8 février prochain. Les remarques syndicales: CFTC: Joseph Thouvenel exprime son désaccord sur la ...

Point n'est besoin de rappeler que depuis des années Carrefour rémunère certains de ses salariés en dessous du SMIC, sans aucun " état d'âme" . ( A LIRE ICI) Sur ce point l'audience de jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux est fixé au 19 janvier. Bien sur je ne manquerai pas de vous tenir au courant du délibéré. Ont été également relevés, le manque de traçabilité sur la viande, dates limites de consommation dépassées, produits surgelés conservés à ...

" Le droit, seule protection du salarié avec l'action collective " , rappelle Patrice de Charrette, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse et membre du syndicat de la magistrature . Ce dernier s'exprime dans un entretien vidéo réalisé par le collectif "bande passante" ( réseau militant dit " de gauche", désireux de susciter une réflexion critique et collective sur le droit du travail ). La vidéo est extraite d'une série de huit entretiens filmés par Thomas ...

Le 2 décembre, la Direction a adressé un courrier à l'inspection du travail pour obtenir un éclairage sur les premières conclusions de l'enquête en cours sur les suicides. Voici un extrait de la réponse de l'inspectrice du travail ( attention pour une information complète, il conviendrait de lire le courrier dans son entier, mais je ne l'ai pas encore ). " Il ressort de l'analyse...que l'organisation du travail mise en oeuvre pendant la période 2006-2008 a été de nature à générer de la ...

25 salariés qui se sont suicidés en dix-huit mois. En réalité, l'on s'aperçoit peu à peu qu'il s'agit des conséquences funestes non pas d'un SEUL problème de management mais d'un ENSEMBLE de " dysfonctionnements " et d'inertie volontaire de la part de la Direction Générale de France Télécom depuis plusieurs années. Ainsi, un médecin du travail de France Télécom à Grenoble a démissionné de ses fonctions, en déplorant entre autres le manque de moyens pour venir en ...

Xavier Darcos s'est prononcé en ces termes le 9 octobre: " Les risques psychosociaux, nous les avons longtemps sous-estimés. Ils sont pourtant réels » et de présenter un "plan d'action d'urgence pour la prévention du stress au travail" visant « à mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur cette problématique ». (mesures reprises par le « plan santé au travail » pour 2010-2014, actuellement en cours d'élaboration ). Principales mesures du plan: 1/ Dans les ...