Le blog d'une avocate spécialiste en droit du travail

S'il est vrai que les contentieux portent souvent sur le manquement de l'employeur à son obligation de préserver la santé des salariés, il n'en reste pas moins que cette obligation pèse également sur le salarié. En effet, chaque salarié a l'obligation, conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur dans le règlement intérieur, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres ...

La pause estivale se termine et nous commençons cette nouvelle saison juridique par un billet qui me réjouit au plus haut point. En effet, mes lecteurs les plus assidus savent que le 13 février 2009, j'ai saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux à la demande de 200 salariés de l'enseigne Carrefour ainsi que du syndicat CFDT. Vous pourrez lire ICI une brève présentation de la problématique juridique , consistant notamment en une violation de la législation sur le SMIC par les enseignes ...

La Cour de cassation a affirmé, pour la première fois, que l e harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période. Ainsi, donc, et c'est une nouveauté, le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne serait PLUS un obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral. LES FAITS: À son retour d'un arrêt maladie de longue durée, le 11 septembre 2006, ...

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Souvenez-vous... il y a plus d'un an déjà ( preuve que la Justice est longue... souvent), le 13 février 2009, j'avais assisté plus de 100 salariés de l'enseigne Carrefour ainsi que le syndicat CFDT, lors de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. Depuis une centaine d'autres se sont joints à nous à Bordeaux, et d'autres encore partout en France. Vous pourrez lire ICI une brève présentation de la problématique juridique, consistant notamment en une ...

En effet, la cour d'appel de Nancy vient de valider une rupture conventionnelle dont l'homologation avait été refusée par l'inspectioon du travail car elle s'inscrivait dans un contexte économique difficile, estimant que l'entreprise voulait contourner les règles du licenciement économique. Rappelons que le ministère du Travail avait attiré l'attention sur les risques de fraude à la loi pour des entreprises qui utiliseraient la rupture conventionnelle pour détourner la procédure de licenciement ...

Aujourd'hui c'est également celui de le rupture conventionnelle. Comme je l'ai déjà dit ICI ou encore LA , l'on constate progressivement l'élaboration d'une jurisprudence en la matière avec l'arrivée des contentieux. Ainsi, la cour d'appel de Rouen, dans deux arrêts, vient de se prononcer sur la légitimé d'une rupture conventionnelle et dans la forme et dans le fond. RAPPEL DES FAITS: Dans la première affaire, un délégué commercial, en désaccord avec son employeur sur ...

ROLE DU JUGE La cour d'appel, qui a débouté le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral, a privé sa décision de base légale dès lors que, ayant constaté que le bâtiment préfabriqué dans lequel le salarié avait été placé était moins confortable que les autres et que l'intéressé avait produit des certificats médicaux faisant état d'une altération de sa santé, elle n'a pas recherché si, comme le salarié le soutenait, il avait en outre été laissé sans travail malgré ses ...

J'ai déjà à plusieurs reprises attiré l'attention sur l'utilisation de la rupture conventionnelle pour détourner les règles du droit du travail. ( A LIRE ICI) En cette période de licenciements économiques massifs, les situations de fraude à la loi se multipliant, une instruction ministérielle du 23 mars 2010 précise que « ce mode de rupture ne doit pas être utilisé comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif. » Rappelons que ...

Le 10 décembre, je vous indiquais que la fédération SUD PTT déposait plainte avec constitution de partie civile à la suite de la vague macabre de suicides chez France Télecom et sur la base d'un rapport d'une inspectrice du travail. ( A LIRE ICI) L'on apprend aujourd'hui, par France Info, que le parquet de Paris va ouvrir une information judiciaire pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui. Un juge d'instruction sera donc désigné pour enquêter sur ...

Je sais, cela apparaît comme une évidence et pourtant pour certains magistrats ce ne serait pas un motif de licenciement. Heureusement, la Cour de cassation a joué pleinement son role de " régulateur" en censurant les juges du fond. Le fait pour un responsable d'équipe d'injurier un subordonné dont la santé est fragile rend impossible son maintien dans l'entreprise. En l'espèce, l'employeur avait licencié pour faute grave un responsable d'équipe au motif qu'il abreuvait ...

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son bilan 2009. (Lire le rapport provisoire en fichier joint) Selon le rapport d'activité de la CEDH, au 1er janvier 2010, plus de la moitié des arrêts de violation rendus par la Cour concernent 4 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe : la Turquie, l'Italie, la Russie et la France. En 2009, la France a fait l'objet de 33 arrêts dont 20 ont constaté une violation de la Convention des droits de l'homme (contre 24 condamnations en ...

Désormais, la souffrance psychique arrive à la deuxième place des maladies professionnelles , juste derrière les troubles musculo-squelettiques, et bien avant les problèmes auditifs et les troubles de la vue. 1/ Constat de l'Institut de veille sanitaire (INVS) et du ministère du Travail: A l'issue d'une vague de trois enquêtes de terrain menées en 2006 et 2007, fondées non sur des questionnaires, mais sur plus de 33 500 consultations (obligatoires pour la très grande majorité), auprès ...

Rachida Dati AVOCATE ! Alors là, les bras m'en tombent ! Au début, j'ai cru au gag. Naaaaan naaaaaan. Elle va prêter serment le 27 janvier ! Alors, on récapitule: * Ancienne Garde des Sceaux. Elle a été super ! Allez pour se souvenir de ces "merveilleux" moments, revoir par ICI , puis un petit tour ICI et LA aussi * Maire du VIIe arrondissement de Paris. Top . Elle ne fait rien. * Députée ...

A la suite de la recommandation formulée, le 9 octobre, par le ministre du Travail, Xavier Darcos, d'engager avant le 1er février 2010, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, des négociations sur le stress au travail , la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités de mise en oeuvre de ces négociations, dans une lettre adressée le 10 décembre aux entreprises concernées. ( la liste de celles-ci sont disponibles ICI) La DGT rappelle que les entreprises de plus de 1 000 ...

Point n'est besoin de rappeler que depuis des années Carrefour rémunère certains de ses salariés en dessous du SMIC, sans aucun " état d'âme" . ( A LIRE ICI) Sur ce point l'audience de jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux est fixé au 19 janvier. Bien sur je ne manquerai pas de vous tenir au courant du délibéré. Ont été également relevés, le manque de traçabilité sur la viande, dates limites de consommation dépassées, produits surgelés conservés à ...

Mais en y réfléchissant (2 secondes) pourquoi pas ? Maurice Allais , 98 ans, seul lauréat français du prix Nobel d'économie en 1988 pour ses contributions à la théorie des marchés vient également de la recevoir. Citons également, la sociologue Eveline Sullerot , fondatrice en 1955 d'une association de femmes pour promouvoir le contrôle des naissances, qui deviendra ensuite le Mouvement Français pour le Planning familial. Elle est également à l'origine de la " Directive ...

Répondant à un appel à la grève national lancé par la CGT, 220 des 300 salariés du port de Bordeaux ont cessé le travail pendant 24 heures, bloquant l'activité du port. Le syndicat, majoritaire dans les ports français, entendait mettre la pression sur le gouvernement « qui promet de relancer l'activité portuaire depuis des années, sans passer à l'acte », dénonce Jean-Yves Sanguinet, secrétaire général CGT au Grand port maritime de Bordeaux. Une promesse que le secrétaire d'Etat ...