droit des affaires en algérie (5)

juin
26

DES NOUVELLES MESURES EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN ALGERIE : A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE.

  • Par mohamed.chehat le
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L'Algérie est–elle en train de remettre en cause certaines règles qui encadraient jusqu'à présent l'investissement étranger en Algérie ? L'inquiétude des partenaires étrangers déjà présents sur le sol algérien, et grandissante depuis juillet 2008, s'est d'abord vérifiée à la suite de plusieurs instructions du premier ministre, Ahmed Ouyahia, en décembre 2008, qui avait annoncé le durcissement de certaines règles en matière d'installation des investisseurs étrangers. Et ...
sept.
24

DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN

  • Par mohamed.chehat le
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Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE ..... Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce algérien sont très proches de celles connues en France. Parfois même le code de commerce algérien est beaucoup plus répressif que le code de commerce français. Mais aussi ...
mai
3

ASSOCIATION EURO-MAGHREB DES AVOCATS DE DROIT DES AFFAIRES

  • Par mohamed.chehat le
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Une association dénommée ASSOCIATION EURO MAGHREB DES AVOCATS DE DROITS DES AFFAIRES. Par abréviation « A.E.M.A.D.A » L'Association permettra aussi le rapprochement entre les Avocats des barreaux de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe et entre les différents Ordres de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe. Elle développera les mêmes actions auprès des entreprises des pays du Maghreb, les chambres de commerce et d'industrie et toute organisation professionnelle sur ...
avr.
13

EURO – MAGHREB- MEDITERRANEE:NAISSANCE D'UNE ASSOCIATION D'AVOCATS DE DROIT DES AFFAIRES

  • Par mohamed.chehat le
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NAISSANCE D'UNE ASSOCIATION D'AVOCATS DE DROIT DES AFFAIRES
oct.
20

ALGERIE : ENTRE UN DROIT DES AFFAIRES EN CONSTRUCTION ET UN DROIT DES INVESTISSEMENTS ENCORE FRAGILE

  • Par mohamed.chehat le
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Réflexions sur les nombreuses contradictions qui freinent le développement de normes et de règles applicables au vaste programme de réformes lancé ces dernières années tant sur le plan économique et social que juridique et visant la libéralisation du commerce extérieur, la restructuration des entreprises publiques et l'engagement du processus de privatisation, la modernisation du système financier et bancaire, la restructuration industrielle et la modernisation de l'administration ...
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