principe d'égalité (2)
Par Michèle FOURTANIER, et Nicolas KNISPEL Par un arrêt du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel poursuit le mouvement de responsabilisation croissante des employeurs auteurs de faute inexcusable. Le régime d'indemnisation qui en résulte aujourd'hui tend à se rapprocher de celui de la faute intentionnelle. Les juges de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire les invitant à évaluer le système actuel d'indemnisation des accidents du travail survenus suite à une ...
Par Michèle FOURTANIER et Nicolas KNISPEL Par un arrêt du 10 novembre 2010, la Cour de Cassation a jugé que la question de la conformité de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation au principe d'égalité ne « présente pas un caractère sérieux ». Une occasion manquée d'interroger des dispositions contestables et contestées. 1) Inégalité lancinante de la loi Badinter La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation a été à juste titre saluée comme une avancée ...