causalité (2)
Un arrêt du 17 février dernier (n° 10-10.449) rappelle une règle essentielle du droit des victimes d'accidents complexes: le droit à être indemnisé entièrement sans devoir se retourner contre chacun des co-responsables d'un dommage, ou la distinction fondamentale entre « l'obligation à la dette » et « la contribution à la dette ». Qu'entendre par là ? Tout simplement que chacun des responsables d'un dommage est tenu d'indemniser la victime pour l'intégralité des préjudices subis, ...
Par Michèle Fourtanier et Nicolas Knispel Le scandale du Mediator n'en finit plus de révéler l'étendue de la chaîne de responsabilité qui a pu donner lieu à un tel drame de société : après les révélations des turpitudes du laboratoire Servier, des pouvoirs publics et des médecins, c'est maintenant la responsabilité des instances européennes qui vient d'être soulevée par des eurodéputés (http://www.rue89.com/2011/02/20/mediator-lincomprehensible-tolerance-de-leurope-191455). Par ailleurs, ...