accident du travail (1)
Par Michèle FOURTANIER, et Nicolas KNISPEL Par un arrêt du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel poursuit le mouvement de responsabilisation croissante des employeurs auteurs de faute inexcusable. Le régime d'indemnisation qui en résulte aujourd'hui tend à se rapprocher de celui de la faute intentionnelle. Les juges de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire les invitant à évaluer le système actuel d'indemnisation des accidents du travail survenus suite à une ...