acceptation des risques (1)

févr.
17

Arrêt du 4 novembre 2010: de la différence entre « accepter un risque » et « renoncer à un droit »...

  • Par michele.fourtanier le
Par Michèle FOURTANIER et Nicolas KNISPEL Par un arrêt passé relativement inaperçu, une notion théorique défavorable aux victimes de dommage corporel a été abandonnée par la Cour de cassation : la théorie de « l'acceptation des risques ». La théorie de l'acceptation des risques Le principe de la théorie de l'acceptation des risques consiste à considérer que la pratique de certaines activités, potentiellement dangereuses, révèle en soi la conscience de s'exposer à ...
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