Michèle FOURTANIER

Cabinet d'avocat Fourtanier, sis 38 bis avenue René Coty, 14ème arrondissement de Paris. La réparation du dommage corporel est notre métier. Contact du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h au 01 46 33 19 29.

Par Michèle Fourtanier et Nicolas Knispel Le scandale du Mediator n'en finit plus de révéler l'étendue de la chaîne de responsabilité qui a pu donner lieu à un tel drame de société : après les révélations des turpitudes du laboratoire Servier, des pouvoirs publics et des médecins, c'est maintenant la responsabilité des instances européennes qui vient d'être soulevée par des eurodéputés (http://www.rue89.com/2011/02/20/mediator-lincomprehensible-tolerance-de-leurope-191455). Par ailleurs, ...

Par Michèle FOURTANIER et Nicolas KNISPEL Par un arrêt passé relativement inaperçu, une notion théorique défavorable aux victimes de dommage corporel a été abandonnée par la Cour de cassation : la théorie de « l'acceptation des risques ». La théorie de l'acceptation des risques Le principe de la théorie de l'acceptation des risques consiste à considérer que la pratique de certaines activités, potentiellement dangereuses, révèle en soi la conscience de s'exposer à ...

Par Michèle FOURTANIER, et Nicolas KNISPEL Par un arrêt du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel poursuit le mouvement de responsabilisation croissante des employeurs auteurs de faute inexcusable. Le régime d'indemnisation qui en résulte aujourd'hui tend à se rapprocher de celui de la faute intentionnelle. Les juges de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire les invitant à évaluer le système actuel d'indemnisation des accidents du travail survenus suite à une ...

Par Michèle FOURTANIER et Nicolas KNISPEL Par un arrêt du 10 novembre 2010, la Cour de Cassation a jugé que la question de la conformité de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation au principe d'égalité ne « présente pas un caractère sérieux ». Une occasion manquée d'interroger des dispositions contestables et contestées. 1) Inégalité lancinante de la loi Badinter La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation a été à juste titre saluée comme une avancée ...

Par Michèle FOURTANIER et Nicolas KNISPEL Par un arrêt rendu le 3 juin 2010, les hauts magistrats de la Cour de Cassation ont opéré un revirement de jurisprudence attendu. Il convient de saluer cette nouvelle orientation ouvrant la voie à une meilleure indemnisation des victimes de carence dans l'information médicale. En effet la première chambre civile, jusqu'à présent hermétique à une solution de plus en plus réclamée par la doctrine , a rendu un arrêt selon lequel le défaut d'information ...

A l'occasion du rapport de la députée UMP Marise-Louis Fort, on voit resurgir la proposition d' « inscrire l'inceste dans le Code pénal ». La proposition n'est pas nouvelle, tout comme l'argument : l'inceste ne serait pas réprimé en tant que tel, mais compris dans un tout avec les viols et agressions sexuelles. La non pénalisation spécifique de l'inceste est pourtant loin de garantir son impunité : - Si l'acte sexuel est consenti, sur un enfant de moins de 15 ans, l'incrimination ...