Michèle BAUER

Dérapage de Monsieur Brice Hortefeux à voir ci-dessous. Cela se passe de commentaires... contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

La dénonciation n'est finalement pas réservée qu'à l'administration. A lire ICI. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

C'est le thème du 2ème colloque de l'IDE de BORDEAUX (Institut de Défense des Etrangers) qui aura lieu le vendredi 25 et samedi 26 septembre 2009 au Cinéma Utopia;, place Camille Jullian,salle V. Au programme: Les Illusions véhiculées par notre politique actuelle d'immigration, le vendredi 25 septembre 2009 à 14h30, à 20h30, la projection du film Welcome. Les Désillusions générées par notre politique actuelle d'immigration ( défense de travailler et défense des ...

Vous pouvez le lire ICI . Le Bilan est "relativement satisfaisant" . Les critiques contre ces lieux seraient largement injustifiées. Vingt propositions sont formulées: une plus grande ouverture des centres (par exemple aux journalistes...)... à voir ci-dessous. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION Proposition n°1 : Ouvrir davantage les centres ...

Sur le délit de solidarité, un télé zapping du Monde ICI. A lire aussi, un coup de gueule d'Eolas, un vrai coup de gueule intelligent, pertinent et bienvenue comme à son habitude, avec un titre bien trouvé: Peut-on jamais être innocent ? Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Un de mes clients sans papiers vient d'être arrêté... il risque l'expulsion, et pourtant il a deux filles en France. Le Tribunal Administratif n'a pas annulé l'ordonnance de quitter le territoire français... c'est en appel. Pour soutenir mon client, vous pouvez signer la pétition en ligne de RESF: ICI. Merci ! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

A télécharger ci-dessous. En enquêtant sur la situation des défenseurs des droits des migrants en France, un problème bien spécifique et très partiel, nous étions loin d'imaginer que cela allait soulever une montagne de problèmes et toucher à pratiquement l'ensemble des problèmes sociaux, politiques et économiques de la France. Nous nous sommes trouvés ainsi involontairement en train de remuer une question, l'immigration, qui imprègne la vie publique et ...

Le conjoint étranger marié avec un français peut bénéficier d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Ce titre est provisoire et la Préfecture peut refuser de le renouveller si la communauté de vie entre les époux a cessé. Parfois, la communauté de vie cesse parce que le conjoint étranger ne supporte plus les violences de son conjoint français, violences accompagnées souvent de menaces de dénonciation à la Préfecture. L'article L313-11 du CESDA dispose: " Sauf si sa ...

Un mot, un soutien: le CNB soutient notre Consoeur Cynthia GALLI qui auraient tenu des propos "scandaleux" lors d'une audience de reconduite à la frontière, propos qualifiés ainsi par le Préfet du Rhône qui a porté plainte. "La profession rappelle que l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et l'art. 10 de la Conv. EDH accordent à l'avocat une immunité pour les écrits produits et propos tenus devant les tribunaux pour la défense de son client et condamne toute ...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt étonnant en matière de droit des étrangers: il a estimé qu'une condamnation pour trafic de stupéfiants ne justifiait pas que l'étranger soit expulsé lorsque cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé de mener une vie familiale et normale au regard de la gravité de l'infraction pénale constatée. En l'espèce, l'étranger est condamné pour quatre ans et demi de prison en janvier 2002. Il fait ...

Un étudiant vient me consulter: il est étranger et bénéficie d'une carte de séjour étranger. La Préfecture a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, il "triple" sa licence en droit. Il m'explique que son père est décédé et qu'il poursuit ses études tout en travaillant. J'examine ses résultats qui ne sont pas si catastrophiques. En effet, la Préfecture est en droit de refuser le renouvellement de la carte de séjour "étudiant" si l'étranger ne ...

Cette affaire abérrante a été signalée par ma Consoeur et amie Messaouda GACEM et ma Consoeur LOPY,conseil du couple malheureux est venue nous en parler hier à notre réunion SAF: Un ressortissant algérien en situation irrégulière tombe amoureux d'une française mère de quatre enfants. Ils souhaitent se marier. Le Maire de ROZAN soupçonnant un mariage "blanc" saisit le Procureur de la République qui lui indique ne voir aucune raison de ne pas célébrer cette union. Le Maire ne ...

Après mon article d'hier , ci-dessous le résumé de l'entretien que j'ai eu avec SUD OUEST . Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

Une belle circulaire que la circulaire de Monsieur Besso n, si vous êtes étranger et que vous êtes en situation irrégulière, que vous avez payé des passeurs pour venir en France, dénoncez-les et vous aurez droit à une jolie prime: un titre de séjour provisoire et même une carte de résident si les passeurs sont condamnés. Cette circulaire est à la fois moralement condamnable et en pratique le but qu'elle vise est irréalisable. En premier lieu, inciter les étrangers à la délation et de ...

Vous le savez, le gouvernement souhaite que d'autres associations interviennent pour soutenir les étrangers au sein des centres de rétention: j'en ai parlé ICI et LA. Il a publié un appel d'offre qui a été annulé par le Conseil d'Etat. Un autre appel d'offre sera déposé. Extrait LE MONDE. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 Le tribunal administratif de Paris a annulé, jeudi 30 octobre, l'appel ...

Le Monde nous rapporte, la délibération du 20 octobre de la HALDE qui a jugé discriminatoire les conditions d'obtention du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers non communautaires. Extraits Le Monde. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 Si la Halde accepte que seuls les étrangers en situation régulière puissent bénéficier du RSA, elle est très critique dans ses conclusions sur les ...

Vous vous souvenez qu'en août 2007, une affaire avait passionné le Barreau de BORDEAUX et plus particulièrement les avocats de l'Institut de défense des étrangers (IDE): l'affaire dites des téléphones. Voir ICI et LA. Rappel: durant la période estivale, la Cimade était moins présente, et l'étranger placé en rétention se voyait confisquer son téléphone portable s'il faisait aussi appareil photo ( sans doute pour éviter que les étrangers en situation irrégulière ne ...

La Cimade dénonce le décret du mois d'août qui met fin à son monopole d'intervention au sein des centres de rétentions mais pas seulement, ce décret ne permet pas aux associations de travailler ensemble et démantèle les missions des associations au sein des centres de rétention. Extraits Le MONDE. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire réunie samedi 4 ...