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J'ai écrit un billet hier sur l'action de certains avocats du SAF qui ont réussi à obtenir la condamnation de l'Etat au versement de dommages et intérêts à des salariés victimes de délais déraisonnables de jugement devant le Conseil de Prud'hommes. A télécharger ci-dessous un des jugements du Tribunal de Grande Instance de Paris. En l'espèce, il s'agissait d'un salarié qui avait saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 20 ...
Communiqué du SAF: Paris, le 19 janvier 2012 L'ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES SALARIES VICTIMES DES DELAIS EXCESSIFS DE PROCEDURE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ASPHYXIES PAR LE MANQUE DE MOYENS QUE LEUR ACCORDE L'ETAT Par seize jugements à la motivation implacable, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'Etat à verser des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 €, outre une indemnité de 2.000 ...
La semaine prochaine auront lieu nos élections professionnelles. - le mardi 6 décembre 2011: élections des membres du conseil national des barreaux ainsi que les élections du Bâtonnier à Bordeaux - le mercredi 7 et le jeudi 8 décembre : élections des membres du conseil de l'ordre de Bordeaux ( je suis candidate voir ICI) A Bordeaux, le vote est électronique, munissez vous de vos codes et votez de 8h30à 18h00 mardi et mercredi, le ...
Le colloque de droit social du SAF de Bordeaux a eu lieu vendredi 18 novembre 2011. L'accueil des participants a eu lieu de 8h à 8h30 ( je sais, on me l'a dit c'est tôt, mais nous étions contraint par la location de la salle de l'utopia- elle devait être libre à 11h45 et à 17h30 pour les projections). Le SAF, section de Bordeaux a choisi le thème de la souffrance au travail, thème de particulière actualité à l'heure où l'on émet ...
Le Congrès du SAF se déroule cette année à Bayonne le 11,12 et 13 novembre 2011. Vous pouvez consulter le programme et télécharger le bulletin d'inscription ICI.
oct.
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"Malade de mon travail": Colloque de droit social organisé par le SAF au Cinéma Utopia à Bordeaux.
La section Bordelaise du SAF organise un colloque de droit social sur le thème de la Souffrance au travail le 18 novembre 2011. La matinée sera consacrée aux moyens juridiques de défense face à la souffrance au travail. L'après-midi débutera par la projection d'un film " De Bon Matin" suivi d'un débat sur la souffrance au travail. Le colloque ce déroulera au Cinéma Utopia . Le programme ...
Je vous ai parlé d'un moment fort à la convention nationale de Nantes: l'hommage à Robert BADINTER. Autre moment fort: le discours de Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et surtout le "chahutage" du SAF. Monsieur Michel MERCIER a débuté son discours en avouant que rien n'était parfait et en insistant sur le fait que maintenant nous avons la QPC et que bon ce n'est pas mal... ( je paraphrase ...
Je vous rappelle qu'un rassemblement aura lieu à Bordeaux contre cette taxe injuste de 35 euros pour accéder au juge. Le lieu: Place Pey Berland entre 9h et 11h avec distribution de tracts. Une conférence de presse aura lieu à l'issue de ce rassemblement sur les marches du Palais de Justice. Soyons Nombreux ! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 ...
Depuis le 1er octobre 2011, l'accès au juge n'est plus gratuit... Les personnes ne bénéficiant pas de l'aide juridictionnelle devront s'acquitter d'une somme de 35 euros actuellement payable par un timbre fiscal qu'il convient de coller sur nos demandes, assignations, requêtes... Plus tard, un système de paiement électronique sera mis en place. Cette taxe est parfaitement injuste et peut dissuader beaucoup de justiciables de saisir le juge. ...
C'est ainsi qu'un magistrat résume ce qui vient de se passer à Bordeaux ( voir article SUD OUEST ICI ): un étranger libéré par le juge des libertés et de la détention a été expulsé par la Préfecture après avoir été retenu arbitrairement. Au lieu d'interjeter appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, la Préfecture a décidé de "rendre justice" estimant que la décision du juge était irrégulière ! La séparation des pouvoirs a ...
Revoir le comuniqué SAF sur les raisons de cette manifestation du 4 mai 2011: ICI
Communiqué du SAF. Par un communiqué du 9 avril 2011, le CNB appelle à une manifestation nationale mercredi 4 mai prochain à Paris, «pour que l'intervention de l'avocat en garde à vue fasse l'objet d'une prise en charge assurant l'effectivité des droits nouveaux ouverts à nos concitoyens ». Le SAF ne peut que se réjouir que le CNB estime enfin nécessaire de faire entendre sa voix sur la question de l'accès au droit. Le SAF appelle à être ...
en garde à vue, thème du colloque de droit pénal du saf qui aura lieu le 7 et 8 mai 2011, brûlant d'actualité, programme et inscription ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Je reviens de congés et oh surprise ce qui devait arriver, arriva: Avocats, tous en garde à vue et plus tôt que prévu ! La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dont vous avez entendu parler... Ci-dessous, communiqué du SAF: L'assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, ce jour, que la présence de l'avocat aux côtés des justiciables placés en garde à vue ne saurait attendre le 1er juillet 2011, comme l'avait préconisé le Conseil ...
Je vous ai informé de la conférence de presse d'hier. SUD OUEST publie aujourd'hui un article sur la justice en souffrance. Les chiffres sont accablants. Ainsi, la France au niveau budget de la justice se place au 37ème rang européen derrière l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Lors de cette conférence de presse, les Magistrats ont témoigné des difficultés. Ainsi, une responsable du parquet des mineurs du ...
SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE Section de Bordeaux La maîtrise des dépenses... mais pas au prix de la défense La section bordelaise du Syndicat des Avocats de France, membre du collectif JUSTICE appelle le Barreau de Bordeaux à se mobiliser pour les journées d'action nationale des 28 et 29 Mars 2011 : LE LUNDI 28 MARS 2011 AU PALAIS DE JUSTICE : CONFERENCE ...
L'accès au droit sera-t-il bientôt un luxe réservé aux riches? on peut le penser à la lecture de l'actualité relative à l'aide juridictionnelle... Voici ce que nous rapporte les dépéches du jurisclasseur: Le décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat emporte certaines modifications de la procédure relative à l'aide juridique. Le ...
Depuis plus d'un an, le SAF dénonce, aux côtés des autres professions judiciaires, les atteintes répétées à l'indépendance de la magistrature et le manque de moyens alloués à la Justice. Face à cette mobilisation sans précédent, le Garde des Sceaux a opposé une fin de non recevoir, en expliquant qu'aucun effort supplémentaire ne serait consenti à la Justice. Le Président de la République avance une augmentation du budget de la Justice pour faire croire à nos ...
A Bordeaux: Rassemblement sur les marches du Tribunal de Grande Instance à 11 heures. L'ordre a diffusé un communiqué: Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux exprime sa réprobation à l'écoute des déclarations récentes du Président de la République, suite à la dramatique affaire criminelle survenue dans la région nantaise. Dans le contexte de l'émotion suscitée par ce crime, M. SARKOZY a proféré, pour des motifs manifestement étrangers à l'intérêt général, des ...