Michèle BAUER

Avant d'être jugé, les prévenus attendent dans des cellules, au Tribunal de Grande instance de BORDEAUX, ces cellules sont situées au rez-de-chaussée, on les appelle "le dépôt". Il n'y a pas si longtemps, certains avocats avaient dénoncés les conditions de rétention dans ce dépôt de sûreté... Le Palais venait d'être construit et des odeurs d'égoût très désagréables remontaient au rez-de-chaussée et au dépôt. Le problème a été réglé à Bordeaux. Il n'a pas été ...

Vous le savez, le gouvernement souhaite que d'autres associations interviennent pour soutenir les étrangers au sein des centres de rétention: j'en ai parlé ICI et LA. Il a publié un appel d'offre qui a été annulé par le Conseil d'Etat. Un autre appel d'offre sera déposé. Extrait LE MONDE. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 Le tribunal administratif de Paris a annulé, jeudi 30 octobre, l'appel ...

Pour ceux qui comme moi, ne sont pas allés à la Convention, le discours de Madame Martine AUBRY, à lire, ci-dessous. Un discours juste et mesuré... bravo ! contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 Allocution de Martine AUBRY CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS Lille Grand Palais – Vendredi 17 octobre 2008 Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la ...

Vous vous souvenez qu'en août 2007, une affaire avait passionné le Barreau de BORDEAUX et plus particulièrement les avocats de l'Institut de défense des étrangers (IDE): l'affaire dites des téléphones. Voir ICI et LA. Rappel: durant la période estivale, la Cimade était moins présente, et l'étranger placé en rétention se voyait confisquer son téléphone portable s'il faisait aussi appareil photo ( sans doute pour éviter que les étrangers en situation irrégulière ne ...

La Cimade dénonce le décret du mois d'août qui met fin à son monopole d'intervention au sein des centres de rétentions mais pas seulement, ce décret ne permet pas aux associations de travailler ensemble et démantèle les missions des associations au sein des centres de rétention. Extraits Le MONDE. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire réunie samedi 4 ...

J'ai publié plusieurs billets sur l'afffaire des téléphones de l'été 2007, au centre de rétention de BORDEAUX. ( ICI et LA et ICI AUSSI) Souvenez-vous, les étrangers placés en rétention ne pouvaient pas communiquer librement et de manière continue: la vente des cartes téléphoniques étant soumise à la présence de la CIMADE et les téléphones portables avec appareil photo étaient confisqués. La Cour de cassation a été saisie d'un cas d'espèce, sur la libre communication de ...

la procédure est annulée et il est libéré. C'est étonnant que les policiers puissent oublier cette formalité indispensable, mais de permanence ce matin, j'ai soulevé ce moyen de nullité. LES FAITS: Les policiers contrôlent un étranger au sein de la gare de Bordeaux (dans le train), situation irrégulière, ils le constatent et l'interpellent à 13h20. Ils l'emmènent à DAX, au commissariat, lui notifient ses droits de personne placée en garde à vue à 16h30 et avisent le Parquet à ...

Un décret daté du 22 août 2008 modifie la partie réglementaire du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ) en matière de rétention administrative. Ce qui change: -l a possibilité d'interjeter appel de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention - et non plus uniquement de former un pourvoi en cassation - devant le premier président de la cour d' appel ou son délégué, dans les 24 heures de son prononcé, par l' étranger, ...

La Cimade est une association oecuménique qui est la seule habilitée à intervenir dans les centres de rétention. Elle soutient les étrangers retenus (soutien juridique et psychologique) et souvent nous contacte lorsque nous sommes de permanence pour nous expliquer la situation personnelle des étrangers retenus que nous défendrons le lendemain devant le juge des libertés et de la détention. La Cimade est la seule association qui intervient au centre de rétention administrative (CRA). La ...

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 25 juin 2008 qu'un étranger qui séjourne irrégulièrement sr le territoire national ne paeut être interpellé dans les locaux de la Préfecture lorsqu'il a été convoqué, à sa propre demande, en vue de compléter une demande d'asile. Cass. civ. 1, 25 juin 2008, n° 07-14.985, Préfet du Calvados Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 Attendu, selon l'ordonnance attaquée ...

A télécharger. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

" Il est absolument insupportable que des délinquants sexuels dangereux récidivistes soient remis en liberté au seul motif qu'ils ont purgé leur peine" Rachida DATI, Paris Match, le 2 Mai 2008 Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Billet publié par Eolas, à lire c'est inquiétant: ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

J'avais publié un billet sur cette directive européenne qui propose de permettre aux Etats européens d'allonger le temps de la rétention admnistrative pour les étranagers. Cette rétention pourrait être au maximum de 18 mois. Le SAF s'est mobilisé, un rassemblement a eu lieu début mai. La directive sera examinée le 20 mai 2008, il est encore temps de signer la pétition ICI Ci-dessous communiqué du SAF Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 ...

Débat et Chat sur le site du Monde avec avec Laurent Giovannoni,secrétaire général de la Cimade ( à partir de 16h30 aujourd'hui) ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Dans son rapport annuel , la Cimade indique que les locaux de rétention seraient dignes d'un roman de Kafka. La Cimade est une association oecuménique d'aide aux migrants. Elle intervient dans les locaux de rétention. Elle peut témoigner des conditions de rétention des étrangers. Selon le journal "Le Monde": Dans certains centres, comme à Nantes, la proportion de retenus roumains avoisine les 20 %, alors que leur pays fait partie de l'Union européenne depuis le 1er ...

Téléchargeable, sur le site de la Cimade ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Rappel de la Cour de cassation: le juge des libertés compétent pour statuer sur une demande Ld'annulation d'une mesure de prolongation de maintien en rétention, est celui du tribunal dans le ressort duquel la personne était maintenue en rétention au moment où elle a formulé sa demande. Cass. civ. 1, 16 avril 2008, n° 07-14.783, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél ...