Michèle BAUER

Communiqué du SAF: Paris, le 19 janvier 2012 L'ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES SALARIES VICTIMES DES DELAIS EXCESSIFS DE PROCEDURE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ASPHYXIES PAR LE MANQUE DE MOYENS QUE LEUR ACCORDE L'ETAT Par seize jugements à la motivation implacable, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'Etat à verser des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 €, outre une indemnité de 2.000 ...

Une ancienne garde des Sceaux R.D a été condamnée à une amende de 2000 euros avec sursis pour diffamation à l'égard de Marek Halter et son épouse, créatrice du Mur pour la paix installé sur le Champ- de- Mars à Paris. En effet, Madame le Ministre et Maire du 7ème arrondissement avait publié une pétition sur internet pour demander le démontage immédiat du Mur pour la paix, l'estimant illégal. Or, cette construction a été autorisée pour une durée ...

Comme le note mon Confrère Bernard Kuchukian, les avoués ont disparus cette nuit , les avocats sont désormais compétent pour la procédure d'appel. Lexis Nexis publie un guide de la procédure d'appel 2012 , les avoués ont disparu dans l'indifférence générale ou presque, les éditeurs n'ont pas perdu le nord. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

Depuis lundi j'étais aux Assises avec ma Consoeur Delphine GALI. Nous défendions ZL qui comparaissait devant la Cour d'assises pour assassinat, aux côtés de AB ( la mal-aimée colérique comme l'a surnommée SUD OUEST). Les faits étaient les suivants (selon Monsieur ZL): Monsieur ZL et Madame AB sont amants. Le 27 août 2011, AB veut voir ...

Le Congrès du SAF se déroule cette année à Bayonne le 11,12 et 13 novembre 2011. Vous pouvez consulter le programme et télécharger le bulletin d'inscription ICI.

Je vous ai parlé d'un moment fort à la convention nationale de Nantes: l'hommage à Robert BADINTER. Autre moment fort: le discours de Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et surtout le "chahutage" du SAF. Monsieur Michel MERCIER a débuté son discours en avouant que rien n'était parfait et en insistant sur le fait que maintenant nous avons la QPC et que bon ce n'est pas mal... ( je paraphrase ...

La Convention Nationale des avocats a lieu tous les trois ans. C'est un moment de rassemblement des avocats ( nous étions 5900 avocats cette année),moment pendant lequel nous nous formons mais pas seulement, nous réflechissons, débattons sur la profession. Actuellement, le débat porte sur la justice et les élections présidentielles. Hier, un hommage particulièrement émouvant et inoubliable, pour moi en tout cas, à Robert Badinter, ...

Je vous rappelle qu'un rassemblement aura lieu à Bordeaux contre cette taxe injuste de 35 euros pour accéder au juge. Le lieu: Place Pey Berland entre 9h et 11h avec distribution de tracts. Une conférence de presse aura lieu à l'issue de ce rassemblement sur les marches du Palais de Justice. Soyons Nombreux ! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 ...

Depuis le 1er octobre 2011, l'accès au juge n'est plus gratuit... Les personnes ne bénéficiant pas de l'aide juridictionnelle devront s'acquitter d'une somme de 35 euros actuellement payable par un timbre fiscal qu'il convient de coller sur nos demandes, assignations, requêtes... Plus tard, un système de paiement électronique sera mis en place. Cette taxe est parfaitement injuste et peut dissuader beaucoup de justiciables de saisir le juge. ...

Les violences volontaires ne sont pas exclusivement sanctionnées parce qu'elles représentent des atteintes physiques subies par les personnes. Elles peuvent être matérialisées par une agression psychique. Ainsi, la jurisprudence considère que la violence constitue une agression psychique et est une violence qui peut être une déstabilisation d'ordre psychologique mais aussi une emprise sur le psychisme. Ainsi, les appels ...

Procès d'assises, un jeune homme est accusé d'avoir tué son père, les jurés se retirent pour délibérer, coupable ou non coupable (guilty or not guilty en VO), ils vont décider. Un huis clos plein de tensions, de suspens commence alors... Henry Fonda est seul contre tous, il a un doute légitime et tout au long de ce film essaiera de convaincre les jurés tel un avocat qui lors de ce procès n'a visiblement pas fait son ...

Un de vos amis vous appelle avant de se suicider pour vous demander de venir chercher une enveloppe. Arrivé sur place, l'ami est encore vivant, que faites vous ? appelez-vous les secours ? Regardez-vous dans l'enveloppe qui contient de l'argent et prenez-vous cet argent avant d'appeler les secours ? A ces questions, deux prévenus n'ont pas eu d'hésitation, non contrairement à ce que vous pensez ils n'ont pas tout de suite penser à appeler les secours... ...

Le domaine public ne peut être occupé sans titre et en permanence. La Commune a la possibilité de demander à la justice que les occupants sans droit ni titre soient enjoint de partir. Toutefois, la commune ne doit pas porter atteinte à la liberté d'expression ou encore à celle de manifester des personnes qui seraient "hors la loi". Le "cas" des Indignés est tout particulier. Vous avez sans aucun doute ...

La presse en parle et tous les blogs juridiques également, la Cour de cassation a rendu 4 arrêts qui vont nous permettre de soulever de nombreuses nullités en matière de garde à vue. En effet, la Cour de cassation a considéré qu'une personne placée en garde à vue, sans avoir été informée du droit qu'elle avait de se taire et n'ayant pu bénéficier de l'assistance d'un avocat malgré sa demande, avait fait l'objet d'une garde à vue ...

la présomption d'innocence est définie ainsi: c'est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie Je pense qu'il n'était pas inutile de rappeler cette définition aujourd'hui... et à l'heure du lynchage d' un homme politique par une partie des médias et de la classe politique. Contact: ...

Voici comment SUD OUEST titrait notre Manifestation de mercredi (Sud ouest papier). Quelques extraits de cet article: (...) « Avocats, tous unis pour les plus démunis ! » Sans doute les avocats auraient-ils été mieux inspirés d'aller clamer ce slogan dans les rues de Bobigny, où le barreau est en grève totale de l'aide juridictionnelle depuis le 7 avril. Place de l'Opéra ou rue de ...

Communiqué du SAF. Par un communiqué du 9 avril 2011, le CNB appelle à une manifestation nationale mercredi 4 mai prochain à Paris, «pour que l'intervention de l'avocat en garde à vue fasse l'objet d'une prise en charge assurant l'effectivité des droits nouveaux ouverts à nos concitoyens ». Le SAF ne peut que se réjouir que le CNB estime enfin nécessaire de faire entendre sa voix sur la question de l'accès au droit. Le SAF appelle à être ...

Je reviens de congés et oh surprise ce qui devait arriver, arriva: Avocats, tous en garde à vue et plus tôt que prévu ! La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dont vous avez entendu parler... Ci-dessous, communiqué du SAF: L'assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, ce jour, que la présence de l'avocat aux côtés des justiciables placés en garde à vue ne saurait attendre le 1er juillet 2011, comme l'avait préconisé le Conseil ...