droit pénal (180)
Avocats.fr vient de subir ce week-end de l'ascension un petit toilettage. Désormais, vous êtes informé par un fil d'actualité, des actualités des Blogs d'avocats sur la page d'accueil d'avocats.fr sans avoir besoin de cliquer sur "voir la blogosphère" au bas de la page d'accueil, un peu dissimulé... Vous pouvez poser des questions mais avec le risque que vous n'obteniez pas de réponse ou du moins une réponse un peu tard... en effet, les questions les plus ...
Monsieur BOUMEDINE âgé de 48 ans, père de 5 enfants comparaissait pour la première fois devant une Cour d'assises pour des faits de viols sur son épouse, sur une amie du couple et sur sa fille, faits criminels, mais aussi pour des agressions sexuelles sur la fille du couple d'amis et des violences sur ce couple. Il a été condamné à 14 ans de réclusion et acquitté pour sur les faits de viol sur sa fille , la Cour ...
Une ancienne garde des Sceaux R.D a été condamnée à une amende de 2000 euros avec sursis pour diffamation à l'égard de Marek Halter et son épouse, créatrice du Mur pour la paix installé sur le Champ- de- Mars à Paris. En effet, Madame le Ministre et Maire du 7ème arrondissement avait publié une pétition sur internet pour demander le démontage immédiat du Mur pour la paix, l'estimant illégal. Or, cette construction a été autorisée pour une durée ...
Depuis lundi j'étais aux Assises avec ma Consoeur Delphine GALI. Nous défendions ZL qui comparaissait devant la Cour d'assises pour assassinat, aux côtés de AB ( la mal-aimée colérique comme l'a surnommée SUD OUEST). Les faits étaient les suivants (selon Monsieur ZL): Monsieur ZL et Madame AB sont amants. Le 27 août 2008, ...
La Convention Nationale des avocats a lieu tous les trois ans. C'est un moment de rassemblement des avocats ( nous étions 5900 avocats cette année),moment pendant lequel nous nous formons mais pas seulement, nous réflechissons, débattons sur la profession. Actuellement, le débat porte sur la justice et les élections présidentielles. Hier, un hommage particulièrement émouvant et inoubliable, pour moi en tout cas, à Robert Badinter, ...
Vous pouvez lire mon interview et l'article de Laurence Neuer ICI. Je vous conseille aussi le Blog de Laurence Neuer: Mon petit droit m'a dit. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Toute l'actualité admistrative est désormais disponible sur votre smartphone en version mobile. Vous pourrez consulter l'annuaire de l'administration, les rubriques pratiques des droits et les démarches... C'est ICI. Cela se présentera comme CELA Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Les violences volontaires ne sont pas exclusivement sanctionnées parce qu'elles représentent des atteintes physiques subies par les personnes. Elles peuvent être matérialisées par une agression psychique. Ainsi, la jurisprudence considère que la violence constitue une agression psychique et est une violence qui peut être une déstabilisation d'ordre psychologique mais aussi une emprise sur le psychisme. Ainsi, les appels ...
Un de vos amis vous appelle avant de se suicider pour vous demander de venir chercher une enveloppe. Arrivé sur place, l'ami est encore vivant, que faites vous ? appelez-vous les secours ? Regardez-vous dans l'enveloppe qui contient de l'argent et prenez-vous cet argent avant d'appeler les secours ? A ces questions, deux prévenus n'ont pas eu d'hésitation, non contrairement à ce que vous pensez ils n'ont pas tout de suite penser à appeler les secours... ...
C'est ainsi qu'un magistrat résume ce qui vient de se passer à Bordeaux ( voir article SUD OUEST ICI ): un étranger libéré par le juge des libertés et de la détention a été expulsé par la Préfecture après avoir été retenu arbitrairement. Au lieu d'interjeter appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, la Préfecture a décidé de "rendre justice" estimant que la décision du juge était irrégulière ! La séparation des pouvoirs a ...
La presse en parle et tous les blogs juridiques également, la Cour de cassation a rendu 4 arrêts qui vont nous permettre de soulever de nombreuses nullités en matière de garde à vue. En effet, la Cour de cassation a considéré qu'une personne placée en garde à vue, sans avoir été informée du droit qu'elle avait de se taire et n'ayant pu bénéficier de l'assistance d'un avocat malgré sa demande, avait fait l'objet d'une garde à vue ...
La pratique du phishing est de plus en plus répandue. Qui n'a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les impôts et qui vous annonce une bonne nouvelle: vous allez être remboursé de 150 euros à la condition de vous rendre sur un site et de donner vos coordonnées bancaires... J'ai moi-même reçu un mail de la CAF et en ai parlé ICI. C'est ce que l'on appelle le PHISHING. C'est une technique qui ...
la présomption d'innocence est définie ainsi: c'est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie Je pense qu'il n'était pas inutile de rappeler cette définition aujourd'hui... et à l'heure du lynchage d' un homme politique par une partie des médias et de la classe politique. Contact: ...
Voici comment SUD OUEST titrait notre Manifestation de mercredi (Sud ouest papier). Quelques extraits de cet article: (...) « Avocats, tous unis pour les plus démunis ! » Sans doute les avocats auraient-ils été mieux inspirés d'aller clamer ce slogan dans les rues de Bobigny, où le barreau est en grève totale de l'aide juridictionnelle depuis le 7 avril. Place de l'Opéra ou rue de ...
Revoir le comuniqué SAF sur les raisons de cette manifestation du 4 mai 2011: ICI
en garde à vue, thème du colloque de droit pénal du saf qui aura lieu le 7 et 8 mai 2011, brûlant d'actualité, programme et inscription ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Je reviens de congés et oh surprise ce qui devait arriver, arriva: Avocats, tous en garde à vue et plus tôt que prévu ! La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dont vous avez entendu parler... Ci-dessous, communiqué du SAF: L'assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé, ce jour, que la présence de l'avocat aux côtés des justiciables placés en garde à vue ne saurait attendre le 1er juillet 2011, comme l'avait préconisé le Conseil ...
Tribunal Correctionnel aujourd'hui, dossier de proxénétisme, plaidoirie: Durant les ébats au lieu de dire durant les débats. C'était tout à fait adapté. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Je vous ai informé de la conférence de presse d'hier. SUD OUEST publie aujourd'hui un article sur la justice en souffrance. Les chiffres sont accablants. Ainsi, la France au niveau budget de la justice se place au 37ème rang européen derrière l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Lors de cette conférence de presse, les Magistrats ont témoigné des difficultés. Ainsi, une responsable du parquet des mineurs du ...
Telle est la morale de cette histoire qui est relatée par Sud-Ouest: " Le jeune homme s'était trompé de lit": ICI Extraits: (...) le jeune Yannick se souviendra longtemps de sa nuit du 17 avril 2008. Ce soir-là, le gendarme adjoint volontaire qu'il était alors dans les Landes était en goguette à Pau, après un entraînement de rugby. Le début de soirée s'était plutôt bien déroulé, entre la vodka ingurgitée et la jeune fille rencontrée dans une boîte de nuit de la place ...