principes directeurs du procès (2)
A la suite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée plénière le 21 décembre 2007 ... voir article 23/04/2008, rubrique actualités, site www.avocat-roux.com
32 ans déjà ! 1975 - 2007. Plus de quatre fois l'âge de raison, un code solide, inspiré, résolument moderne ... rubrique actualités, 9/11/2007, site www.avocat-roux.com