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mai
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CONSEIL INADAPTE DU BANQUIER A LA SITUATION PERSONNELLE DE SON CLIENT

  • Par michel.roux le
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Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2008 où celle-ci, au visa de l'article 1147 du code civil, a retenu la responsabilité d'une banque pour avoir donne à son client un conseil inadapté en fonction de sa situation personnelle et financière dont elle avait connaissance. voir site : www.avocat-roux.com, rubrique actualités 14/05/2008
sept.
13

LA LOI SUR LA RECIDIVE DU 10 AOUT 2007

  • Par michel.roux le
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PRESENTATION SOMMAIRE D'UN TEXTE JURIDIQUEMENT ET PSYCHOLOGIQUEMENT AMBIGU site internet www.avocat-roux.com ( 13 septembre 2007 )
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