devoir de mise en garde (2)

mai
14

CONSEIL INADAPTE DU BANQUIER A LA SITUATION PERSONNELLE DE SON CLIENT

  • Par michel.roux le
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Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2008 où celle-ci, au visa de l'article 1147 du code civil, a retenu la responsabilité d'une banque pour avoir donne à son client un conseil inadapté en fonction de sa situation personnelle et financière dont elle avait connaissance. voir site : www.avocat-roux.com, rubrique actualités 14/05/2008
janv.
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LA DELOYAUTE DU CLIENT ET LE DEVOIR DE MISE EN GARDE DU BANQUIER

  • Par michel.roux le
v. article rubrique actualités, 23/01/2008, site www.avocat-roux.com
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