bonne foi (2)

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LE CONTRAT ET LA BONNE FOI

  • Par michel.roux le
Cet arrêt rapidement commenté rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 juillet 2007 redonne au contrat une certaine saveur ... voir site internet www.avocat-roux. com
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SITE INTERNET www.avocat-roux.com

  • Par michel.roux le
Ce site présente les activités dominantes du Cabinet et la spécialisation en droit commercial et droit des personnes. Les actualités sont destinées à informer sur l'évolution législative et jurisprudentielle dans les domaines les plus souvent pratiqués.
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