arbitrage (6)
Ce principe, issu du droit anglais, a vu ses premières applications en droit processuel, et particulièrement en droit de l'arbitrage. Il s'agit de la sanction d'un comportement procédural jugé déloyal résultant d'un changement d'attitude et de position dans les arguments avancés. La définition que la Cour de cassation en donne est par elle-même explicite. Un changement de position, en droit, de nature à induire l'autre partie en erreur sur ses intentions est constitutif de l'estoppel. Pur moyen de ...
Il est de jurisprudence qu'il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage. Ce principe vient d'être rappelé par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2011 ( pourvoi n° 10-16120 ). En l'espèce, une société, à qui avait été con fiée un navire par contrat d'affrètement, a assigné une autre société en raison d'avaries survenues sur des éléments fournis par cette ...
L'arbitrage, interne ou international, est un mode alternatif de règlement des conflits qui prend aujourd'hui un rayonnement de plus en plus important. La Cour de cassation, elle-même, lui accorde ses faveurs, et favorise ainsi ce mode de résolution des conflits, qu'il s'agisse d'un arbitrage en droit ou d'un arbitrage en amiable composition. En droit français, l'arbitrage est réglementé par les articles 1442 à 1507 du code de ...
La procédure d'arbitrage est une procédure particulière de règlement des conflits. Son originalité tient en particulier à son caractère contractuel. En effet, si l'arbitre rend une sentence, donc une décision et tranche un litige, sa saisine et l'étendue de sa mission sont fixées dans la convention d'arbitrage, savoir une clause compromissoire insérée au contrat, ou dans un compromis d'arbitrage le litige né. L'objet du litige est par ailleurs précisé plus spécialement au ...
Cette Convention nationale tenue à Lille du 15 au 18 octobre 2008, la quatrième du nom, fut un réell succès par son nombre des participants mais surtout par sa grande tenue et la qualité des ateliers et colloques qui s'y sont déroulés. Quant à l'accueil et à l'organisation, bravo à tous ceux qui y ont participe et en particulier au Barreau de Lille et autres Barreaux du Nord, sans oublier bien sûr les organisateurs du CNB. Voir la suite www.avocat-roux.com Signé : un ...
Premières réflexions sur l'amiable composition dans l'arbitrage, rôle de l'avocat, conseil ou arbitre rubrique actualités, 27 mars 2008, www.avocat-roux.com