signes distinctifs (1)
1 – QU'EST CE QU'UN SIGNE DISTINCTIF ? C'est un signe perceptible par les sens, qui permet de distinguer une chose d'une autre : vue, ouïe, odorat... Pour pouvoir distinguer, il ne faut pas qu'il décrive ou qu'il soit identique à la chose qu'il est censé distinguer, c'est-à-dire qu'il ne soit ni nécessaire, ni générique, ni banal, ni trompeur (déceptif) ni contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. 2 - QUELS SONT LES SIGNES DISTINCTIFS ? a). Signes attachés à désigner : ...